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Organisation de tutelle

Douane Tunisienne
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Services de Douane
159 Procédures

Procédures

Agrément de comissionnaire en douane (personne physique)

Douane Tunisienne
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Douane Tunisienne et 54 autres administrations

5 Étapes

Agrément de comissionnaire en douane (personne morale)

Douane Tunisienne
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Douane Tunisienne et 54 autres administrations

3 Étapes

Agrément de comissionnaire en douane (représentant de la société)

Douane Tunisienne
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Douane Tunisienne et 54 autres administrations

5 Étapes

Fixation de la date du retour définitif

Douane Tunisienne
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8 Étapes

Abandon de véhicule au profit de la douane

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Douane Tunisienne et 54 autres administrations

7 Étapes

Prorogation du permis de circulation

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Douane Tunisienne et 54 autres administrations

4 Étapes

Formulaires

Demande de code d'identification en douane

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Douane Tunisienne et 54 autres administrations

Demande d'autorisation d'enlèvement et d'embarquement DAE

Douane Tunisienne
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Douane Tunisienne et 54 autres administrations

Demande de Soumission d'une entreprise totalement exportatrice

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Douane Tunisienne et 54 autres administrations

Demande de Soumission du régime totalement exportateur

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Douane Tunisienne et 54 autres administrations

Demande de Soumission d'entreprise totalement exportatrice (Sous-traitant)

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Douane Tunisienne et 54 autres administrations

Demande de Soumission d'une entreprise-régime de droit commun

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Questions Fréquemment Posées

Qu'est ce qu'un FCR ?

C'est un système d'allégement fiscal que l'Etat tunisien accorde aux Tunisiens résidant à l'étranger selon certaines conditions, l'Etat l'accorde pour que les citoyens puissent importer leurs effets personnels et leurs véhicule aprés avoir pris la décision de s'installer définitivement en Tunisie
Communauté

pratiquement, qu'est ce que ça m'ajoute ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'FCR ?

Puis-je importer ma voiture agée de 6 ans ?

Et concernant les effets personnels ?

Qu'est ce que je gagne en impôt ?

exonération partielle (matricule tunisienne) : selon le cas vous payez 35% et 40% de taxes douaniéres

Je suis marié, ma femme a le droit d'un FCR ?

Comment je constitue un dossier FCR ?

Quel est le délai nécessaire pour le constituer ?

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