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Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

 

(CNSS)

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Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

Imed Turki

PDG

La CNSS a été instituée en vertu de la loi n°60-30 du 14 décembre 1960 . La CNSS est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et rattaché au Ministère des Affaires Sociales. Elle a son siège à Tunis et son action est prolongée par 49 bureaux régionaux, locaux et antennes. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est chargée de la gestion : Du régime des prestations familiales, (les allocations familiales et la majoration pour salaire unique, les allocations pour congé de naissance, les allocations pour congé de jeunes travailleurs). Du régime des assurances sociales, (indemnité de décès, capital - décès). Des régimes de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants pour les salariés et les non-salariés ainsi que du régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur non agricole dont la rémunération dépasse 6 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig). En outre la CNSS mène une action sociale. Elle veille à l'application des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues . La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est administrée par un conseil d'administration présidé par un président directeur général désigné par décret. Le conseil d'administration est composé des membres suivants : Trois membres représentant l'Etat. Quatre membres représentant les organisations patronales. Quatre membres représentant les organisations syndicales des travailleurs La comptabilité de la caisse nationale est tenue conformément aux règles qui régissent la comptabilité commerciale sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi n°60-30 du 14 décembre 1960.

Procédures

Questions Fréquemment Posées

Je ne peux accéder au télé-service CNSS, un message d'erreur apparait

Si en vous connectant vous avez ce message :

« Bienvenue au site de télé-déclaration des salaires & télépaiement des cotisations CNSS
Ce site nécessite un certificat électronique issue de l'autorité de certification TUNTRUST
Veuillez vous assurer que vous avez bien branché votre certificat et qu'il est bien installé
Sinon, si vous n'avez pas encore de certificat électronique, veuillez contacter TUNTRUST »

Il s'agit d'un problème d'installation ou de validité du certificat électronique. Si la date est encore valable, veuillez refaire l'installation de la clé à travers le navigateur internet explorer.

Vous pouvez en plus redémarrer le PC ou changer l'emplacement du certificat dans un autre port USB de votre PC.

Quelle est la différence entre les deux modes « télé déclaration et télépaiement » et « télé déclaration »

Est il obligatoire de déposer toujours les déclarations CNSS par le système de télé déclaration et télépaiement si j'adhère a ce système ?

Je ne peux pas faire une signature électronique de la demande ou de la déclaration

J'ai fait une demande et une signature électronique mais l'entreprise n'apparait pas dans la liste des sociétés

Est-il possible d'ajouter les codes avantages en ligne (code Karama, développement régional …)

Est-il possible de déclarer la cnss femme de ménage en ligne

Est-il possible de déclarer en ligne les employés des agriculteurs et des pêcheurs non patentés

Est-il possible de déposer une déclaration CNSS en ligne sans avoir un certificat électronique

Je ne peux accéder au système « saisie et téléchargement des déclarations des salaires » sans certificat électronique