Caisse Nationale de la Sécurité Sociale - Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

 

(CNSS)

Caisse Nationale de la Sécurité Sociale - الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي

Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

Imed Turki

PDG

La CNSS a été instituée en vertu de la loi n°60-30 du 14 décembre 1960 . La CNSS est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et rattaché au Ministère des Affaires Sociales. Elle a son siège à Tunis et son action est prolongée par 49 bureaux régionaux, locaux et antennes. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est chargée de la gestion : Du régime des prestations familiales, (les allocations familiales et la majoration pour salaire unique, les allocations pour congé de naissance, les allocations pour congé de jeunes travailleurs). Du régime des assurances sociales, (indemnité de décès, capital - décès). Des régimes de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants pour les salariés et les non-salariés ainsi que du régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur non agricole dont la rémunération dépasse 6 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig). En outre la CNSS mène une action sociale. Elle veille à l'application des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues . La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est administrée par un conseil d'administration présidé par un président directeur général désigné par décret. Le conseil d'administration est composé des membres suivants : Trois membres représentant l'Etat. Quatre membres représentant les organisations patronales. Quatre membres représentant les organisations syndicales des travailleurs La comptabilité de la caisse nationale est tenue conformément aux règles qui régissent la comptabilité commerciale sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi n°60-30 du 14 décembre 1960.

Questions Fréquemment Posées

Je ne peux accéder au télé-service CNSS, un message d'erreur apparait

Si en vous connectant vous avez ce message :

« Bienvenue au site de télé-déclaration des salaires & télépaiement des cotisations CNSS
Ce site nécessite un certificat électronique issue de l'autorité de certification TUNTRUST
Veuillez vous assurer que vous avez bien branché votre certificat et qu'il est bien installé
Sinon, si vous n'avez pas encore de certificat électronique, veuillez contacter TUNTRUST »

Il s'agit d'un problème d'installation ou de validité du certificat électronique. Si la date est encore valable, veuillez refaire l'installation de la clé à travers le navigateur internet explorer.

Vous pouvez en plus redémarrer le PC ou changer l'emplacement du certificat dans un autre port USB de votre PC.

Quelle est la différence entre les deux modes « télé déclaration et télépaiement » et « télé déclaration »

Est il obligatoire de déposer toujours les déclarations CNSS par le système de télé déclaration et télépaiement si j'adhère a ce système ?

Je ne peux pas faire une signature électronique de la demande ou de la déclaration

J'ai fait une demande et une signature électronique mais l'entreprise n'apparait pas dans la liste des sociétés

Est-il possible d'ajouter les codes avantages en ligne (code Karama, développement régional …)

Est-il possible de déclarer la cnss femme de ménage en ligne

Est-il possible de déclarer en ligne les employés des agriculteurs et des pêcheurs non patentés

Est-il possible de déposer une déclaration CNSS en ligne sans avoir un certificat électronique

Je ne peux accéder au système « saisie et téléchargement des déclarations des salaires » sans certificat électronique

Comment vérifier que vous êtes adhéré au système de télépaiement (paiement par prélèvement) ?

Est-ce qu'on peut faire le paiement de la même déclaration par plusieurs comptes bancaires ?

Est-ce qu'on peut faire le paiement partiel en ligne d'une déclaration ?

Est-ce qu'on peut déposer une déclaration cnss néante en ligne

Est-il possible de payer la cnss régime indépendant par virement ?

Comment déclarer les employés bénéficiaires du programme Karama ?

Quand est ce qu'un assuré social peut déposer une demande de pension de vieillesse ?

En cas de dépôt tardif de la demande de pension est ce qu'il y a un délai maximum pour réclamer les arrérages ?

Est ce que les périodes de travail au delà de l'âge de la retraite sont prises en compte pour le calcul de la pension ?

L'assuré social peut-il valider des périodes de travail qui n'ont pas été cotisées ?

Comment peut-on valider les périodes travaillées et non cotisées ?

L'assuré retraité peut-il exercer un travail salarié ?

Comment l'assuré social qui a été affilié aussi bien à la CNSS qu'à la CNRPS peut-il demander ses droits à la retraite ?

Comment est liquidée la pension dans le cadre de la coordination entre les caisses ?

La pension étant calculée dans le cadre de la coordination, quelle caisse va servir la pension ?

Les 2 conjoints peuvent –ils bénéficier d'un prêt personnel chacun durant la même période?

Quel est le délai exigé pour renouveler la demande de prêt personnel?

Quel est le délai de remboursement du prêt personnel?

Est ce qu'une demande de prêt personnel ne comportant pas la signature de l'employeur est acceptable ?

Quel est le délai de remboursement maximum du prêt logement?

est –il possible de rembourser le reliquat du prêt logement avant l'expiration du délai de remboursement?

L'assuré social peut–il demander un prêt logement tout en bénéficiant d'autres prêts?

A qui le prêt est –il débloqué?

Comment le prêt est –il recouvré?

Le prêt logement est–il accordé pour financer les travaux d'extension ou d'aménagement ou de réhabilitation d'un logement?

L'assuré peut-il demander un prêt pour construction de logement sachant qu'il a bénéficié d'un prêt pour acquisition d'un lot de terrain ?

Combien de fois peut- on bénéficier d'un prêt logement?

Les deux conjoints peuvent –ils bénéficier de 2 prêts logement ensemble ?

L'assuré social peut-il demander un prêt pour l'achat d'une voiture quelconque?

Quel est le taux d'intérêt appliqué au prêt voiture?

Pour bénéficier du prêt voiture est –il possible de tenir compte du salaire du conjoint?

Quelles sont les pièces à fournir pour tenir compte du salaire du conjoint ?

Quel est le délai maximum pour le remboursement du prêt et Est-ce que l'assuré peut continuer à rembourser le prêt après l'âge de la retraite ?

Les deux conjoints peuvent–ils bénéficier chacun d'un prêt voiture durant la même période?

L'assuré peut–il bénéficier d'un prêt pour l'acquisition d'une voiture importée?

L'assuré peut–il bénéficier d'un prêt pour l'acquisition d'une voiture de son conjoint?

Quel est le délai pour déposer une demande de prêt universitaire?

Quel est le délai pour obtenir une réponse à une demande de prêt universitaire?

Quand et comment est débloqué le prêt universitaire ?

Est-ce qu'il y a des garanties pour accorder un prêt universitaire?

L'assuré social qui bénéficie de prêts auprès de la CNSS peut il demander un prêt universitaire ?

Quel est le nombre maximum des membres au sein d'une même famille qui peuvent prétendre à un prêt universitaire ?

L'étudiant qui redouble l'année peut-il bénéficier d'un prêt universitaire?

En cas de décès de l'assuré social, l'étudiant peut-il bénéficier d'un prêt universitaire ?

Le frère de l'étudiant peut –il se porter garant pour le remboursement du prêt universitaire?