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L’Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation - API est un réseau de prestations au service de l'entreprise créé en 1972 sous tutelle du Ministère de l’Industrie et des PME. Il offre des prestations et des produits sous forme d’information, d’accompagnement, d’assistance, de partenariat et d’études

Procédures

Questions Fréquemment Posées

Quelle est la notion de "non résidence" sur le plan de change ?

Les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes lorsque leur capital est détenu par des non-résidents tunisiens ou étrangers au moyen d'une importation de devises convertibles au moins égale à 66% du capital.

Combien une entreprise exportatrice peut-elle recruter de personnel étranger ?

Quels sont les avantages liés au développement régional ?

Quels sont les avantages accordés aux tunisiens résidents à l’Etranger ?

Quels sont les avantages accordés aux industries de première transformation de produits agricoles ?

Quel est le nouveau taux d’imposition sur les bénéfices?

Quels sont les nouveaux taux de la T.V.A ?

Quoi de neuf concernant l’Encouragement à la création d’entreprises dans le cadre de l’article 19 et 20 de la loi de finances N° 2002-101du 17-12-2002 ?

Quelle est la procédure de dépôt des demandes d’octroi d'avantages financiers au titre du developpement Régional ou agricole ?

Quels sont les avantages fiscaux dont peut bénéficier un jeune diplômé lors de la création d’une entreprise ?

Ces informations vous-ont elles été utiles?

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