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Ministère des Technologies de la Communication

 

(M.T.C)

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Ministère des Technologies de la Communication

Nizar Ben Neji

Ministre

مباركة ميساوي القاسمي

Chargé(e) d'accès à l'information

وفاء بالسعودي

Adjoint(e) au Chargé(e) d'accès à l'information

Conformément aux dispositions du 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique: Le Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique, propose la politique générale en matière de technologies de l'information et de la communication et veille à sa mise en œuvre dans le but de consolider le rôle du secteur dans le développement économique et social. Dans ce cadre, il est chargé de : Établir la stratégie nationale du secteur et veiller au suivi de sa mise en œuvre, Établir les programmes et les procédures visant le développement et la consolidation du secteur des technologies de l'information et de la communication. Le Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique, élabore la stratégie nationale du secteur et veille au suivi de sa mise en œuvre, et ce, en : Prospectant les développements dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et la préparation des plans appropriés dans le but d'assurer la veille technologique, l'accompagnement des mutations et l'exploitation des opportunités qu'elles offrent, et ce, par les différentes parties concernées, Arrêtant les grands choix et les orientations d'étapes de nature à permettre la réalisation de la politique de l'Etat dans ce domaine et en assurant le suivi sur la base des indicateurs, critères et caractéristiques adoptés dans ce but, Œuvrant à assurer la sécurité des systèmes, des réseaux, des données et de l'espace cybernétique, Identifiant les programmes et projets à réaliser dans le cadre des plans de développement économique et social et en proposant les dispositions associées, Veillant à la continuité des services liés aux technologies de l'information et de la communication et en assurant leur qualité. Le Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique, œuvre à l'établissement des programmes et des procédures visant le développement et la consolidation du secteur, et ce, par : Le développement de l'environnement approprié pour l'encouragement de l'investissement dans le domaine et le développement des compétences et de l'expertise et l'incitation à l'usage des technologies de l'information et de la communication, La mise en place du cadre réglementant le secteur en œuvrant à sa cohérence avec les développements économiques et technologiques et en veillant à son application, Le développement de l'info-structure et de l'infrastructure de télécommunications, en coordination avec les parties concernées, en veillant à la qualité de ces infrastructures, La consolidation de l'adoption des technologies numériques de leur usage, et de la confiance dans les transactions virtuelles, La gestion et l'optimisation des ressources naturelles du secteur des technologies de l'information et de la communication en veillant à leur bonne répartition et à leur bonne exploitation. Le Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique, est chargé de développer les programmes de coopération internationale et de soutenir les relations avec les organismes internationaux et régionaux intéressés par les questions relevant des attributions du ministère. Le Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique, assure la tutelle des organismes, entreprises et établissements publics qui en relèvent conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Questions Fréquemment Posées

Qu'est ce que le startup act ?

Le Startup Act est un cadre juridique dédié aux Startups en Tunisie. Ce cadre est conçu pour faciliter le lancement et le développement de Startups depuis la Tunisie.
Ce cadre juridique intègre 20 mesures structurées autour d'un Label de mérite et d'avantages aux entrepreneurs, aux investisseurs et aux Startups. Il est matérialisé principalement par : (i) la Loi N°2018-20 du 17 avril 2018 relative aux Startups ; (ii) le Décret N°2018-840 du 11 octobre 2018 portant fixation des conditions, des procédures et des délais d'octroi et de retrait du label startup et du bénéfice des encouragements et des avantages au titre des Startups et de l'organisation, des prérogatives et des modalités de fonctionnement du comité de labélisation ; et (iii) des Circulaires de la Banque Centrale de Tunisie N°2019-01 et 2019-02.

Qu'est ce que le label ?

Quels sont les criteres pour obtenir le label startup ?

Comment obtenir le label startup ?

Qu'est ce que le pre-label et comment il devient un label startup ?

Peut-on avoir les avantages du startup act avec le pre-label ?

Que se passe-t-il en cas d'echec d'obtention du label startup ?

Quels sont les criteres pour beneficier du conge pour creation de startup ?

Comment beneficier du conge pour creation de startup ?

Comment proceder pour mettre fin a un conge pour creation de startup ?