Abandon de véhicule au profit de la douane

Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Photocopie des pages du passeport comportant l'identité du demandeur et le cachet d'enregistrement du véhicule
  • Photocopie de la carte grise du véhicule
  • Photocopie du permis de circulation
  • Rapport d'un expert en mécanique (en cas d'accident) avec photos
  • Constat d'accident (le cas échéant)
  • Photocopie du certificat d'identification du véhicule
  • Billet d'embarquement du véhicule aller/retour (si possible)

Ces informations vous-ont elles été utiles?

Dernière mise à jour 10 Octobre 2021

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