Abandon de véhicule au profit de la douane
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Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
- Photocopie des pages du passeport comportant l'identité du demandeur et le cachet d'enregistrement du véhicule
- Photocopie de la carte grise du véhicule
- Photocopie du permis de circulation
- Rapport d'un expert en mécanique (en cas d'accident) avec photos
- Constat d'accident (le cas échéant)
- Photocopie du certificat d'identification du véhicule
- Billet d'embarquement du véhicule aller/retour (si possible)
Ces informations vous-ont elles été utiles?
Dernière mise à jour 30 نوفمبر 2022
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