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Achat d'une voiture populaire
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Thèmes:
Acquisition d'une voiture de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux bénéficiant du régime fiscal privilégié (Voitures populaires)
Les personnes physiques doivent avoir la nationalité tunisienne.
Pour les personnes non mariées : Un salaire mensuel net qui ne dépasse pas 10 fois le SMIC (3785.600 DT)
Pour les couples : Un salaire mensuel net cumulé qui ne dépasse pas 15 fois le SMIC (5678.400 DT)
Le bénéfice du régime fiscal privilégié octroyé ne peut être renouvelé qu'après sept ans de la date de mise en circulation du véhicule acquis précédemment.
La voiture a deux conditions : la première est de puissance fiscale de 4 chevaux, et la seconde, nombre de cylindres est inférieure à 1,2 litre
Les dossiers sont refusés
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
- Une copie de la carte d'identité nationale de l'intéressé et de son conjoint.
- Un reçu du paiement de l'impôt sur le revenu de l'intéressé au titre de l'année écoulée délivré de la recette des finances territorialement compétente.
- Une attestation de travail de l'intéressé ou toute autre pièce le prouvant.
- Un reçu d'inscription délivrée par un concessionnaire.
- Un extrait de naissance datant au plus de trois mois, pour le célibataire et le divorcé accompagné d'un certificat de décès pour le conjoint veuf.
- En cas de désistement entre époux pour l'acquisition de la voiture
- En cas de décès de l'un des conjoints
- Les dossiers sont examinés par une commission, et en cas d'accord les certificats d'éligibilité sont préparés et transférés aux concessionnaires.
- Les dossiers sont refusés
Chery QQ. 19 990 DT.
Suzuki Celerio. 20 768 DT.
Seat Ibiza. 29 397 DT.
Renault Clio. 26 935 DT.
KIA Picanto. 27 960 DT.
Peugeot 208. 28 380 DT.
Fiat Panda. 27 676 DT.
Mitsubishi Mirage. 30 200 DT.
HYUNDAI GRAND I10 31 429 DT
CITROËN C3 28 420 DT
MITSUBISHI ATTRAGE 35 000 DT
WALLYSCAR IRIS 36 700 DT
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Dernière mise à jour 22 Octobre 2021
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نحب نشري سيارة و شهرية ما تفوتك مليون و نص يعني كيفاه نجم نشري ولا لا
اتا مشترك منذ 2019 في c3 ولم أتلقّ إجابة الى الآن. شنوة نجم نعمل وشكرا لكم
ماهي المدة الزمنية لدراسة ملف و الموافقة عليه من قبل الوزارة شكرا
تجربة راءعة و اجراء سهل
وكلاء البيع يتلاعبون بنا في مسألة الاولوية
Svp faites un site pour l'inscription
🤮🤮🤢🤢🤢
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