Affiliation des artistes, créateurs et intellectuels

Etre un artiste ou un créateur
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois.
  • Copie de la Carte d'Identité Nationale.
  • Décision de la commission consultative instituée auprès du ministère chargé de la culture concernant l'assujettissement du postulant au régime de sécurité sociale des artistes, créateurs et intellectuels.
  • Les artistes, les créateurs et les intellectuels sont tenus de déposer la demande d'affiliation au bureau régional ou local territorialement compétent dans le mois qui suit la date de leur assujettissement au régime de Sécurité Sociale des artistes, créateurs et intellectuels.
  • Choisir une classe de revenus servant de base de calcul des cotisations et des prestations en espèces.
  • Mentionner le numéro d'affiliation dans toute correspondance ou contact avec la Caisse Nationale.
  • Payer les cotisations trimestriellement dans les 15 premiers jours qui suivent chaque trimestre aux bureaux postaux ou aux guichets des bureaux régionaux et locaux de la Caisse Nationale. Ils peuvent également payer les cotisations mensuellement, trimestriellement ou annuellement de façon anticipée.
  • Pour inscrire les membres de sa famille, l'artiste, le créateur ou l'intellectuel doit déposer, auprès de l'un des bureaux régionaux et locaux de la Caisse Nationale, un extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois de son conjoint et de chaque enfant à sa charge

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Dernière mise à jour 30 Juin 2021

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