Appartenir à un organisme public affilié à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
Remplir le formulaire "Fiche d'immatriculation" signé par l'affilié et par l'employeur.
Copie de l'arrêté de recrutement ou copie du contrat de travail.
Extrait de naissance de l'agent concerné.
Copie de la carte d'identité nationale.
Loi n°85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Circulaires du Premier Ministre n°15 du 4 mai 1985 et n°36 du 30 juin 1992.
Circulaire du Premier Ministre n°23 du 31 Juillet 2002.
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Dernière mise à jour
30 جوان 2021
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