Affiliation et immatriculation d'un agent appartenant au secteur public - CNRPS
Appartenir à un organisme public affilié à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
- Remplir le formulaire "Fiche d'immatriculation" signé par l'affilié et par l'employeur.
- Copie de l'arrêté de recrutement ou copie du contrat de travail.
- Extrait de naissance de l'agent concerné.
- Copie de la carte d'identité nationale.
Loi n°85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Circulaires du Premier Ministre n°15 du 4 mai 1985 et n°36 du 30 juin 1992.
Circulaire du Premier Ministre n°23 du 31 Juillet 2002.
Ces informations vous-ont elles été utiles?
Dernière mise à jour 30 جوان 2021
Faites parvenir votre voix
Une suggestion / remarque sur cette procédure?