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Affiliation et immatriculation d'un agent appartenant au secteur public - CNRPS

Thèmes:
Travail Famille
Appartenir à un organisme public affilié à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Remplir le formulaire "Fiche d'immatriculation" signé par l'affilié et par l'employeur.
  • Copie de l'arrêté de recrutement ou copie du contrat de travail.
  • Extrait de naissance de l'agent concerné.
  • Copie de la carte d'identité nationale.
Loi n°85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée. Circulaires du Premier Ministre n°15 du 4 mai 1985 et n°36 du 30 juin 1992. Circulaire du Premier Ministre n°23 du 31 Juillet 2002.

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Dernière mise à jour 30 جوان 2021

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