Arrêt des SMS indésirables - INT

Cette procédure est disponible en ligne

Durée de la procédure:
2 jours
Thèmes:
Justice Technologie
“SMS Stop" est destinée à lutter contre les SMS indésirables. Le service concerne seulement les SMS publicitaires ou de prospection de nature commerciale et ne cible pas les SMS de notification à caractère informatif, comme ceux des opérateurs, des banques, des jeux, de la CNAM et de la CNSS…
Si vous avez des SMS publicitaires qui vous dérangent et que vous n'avez pas demandé à recevoir.
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • De le signaler via l'envoi d'un SMS au numéro 85 300 contenant le mot clé, savoir “Stop marque ou stop all".
  • Ou via la plateforme de l'instance Nationale des Télécommunications
  • La fonctionnalité de réinscription “SMS-Start"

Quel rôle peut jouer l'INT pour développer la concurrence dans le marché des télécommunications ?

Parmi les principes fondamentaux consacrés par le nouveau code des télécommunications (2001tel modifié et complété par la loi n°46 du 7 mai 2002 et par la loi du 8 janvier 2008) pour développer le marché des télécommunications, ceux relatifs à l'introduction de la concurrence et de la création d'une Autorité de régulation des télécommunications, l'Instance Nationale des Télécommunications ( INT) en l'occurrence, constituent le trait le plus novateur. Pour assurer une bonne transition de la situation de monopole à une concurrence saine et loyale, le législateur a confié cette mission à l'INT qui ‘'participe, à coté du ministère chargé des télécommunications, au développement du secteur des télécommunications en fournissant l'environnement nécessaire à l'instauration d'une concurrence saine et loyale entre les intervenants ‘' et qui ‘' veille, en tant qu'instance d'arbitrage, à l'introduction des garanties nécessaires au renforcement d'une concurrence loyale pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications, la fourniture de services de télécommunications et la protection des intérêts des différents intervenants dans le secteur''. En dépit de la courte expérience tunisienne en matière d'introduction de la concurrence dans le secteur des télécommunications, il est néanmoins permis, au vu des résultats honorables enregistrés, depuis l'entrée effective de la concurrence ( avec le second opérateur mobile, TUNISIANA, le 27 décembre 2002 et troisième opérateur mobile , « ORANGE Tunisie », le 5 mai 2011) , en matière de couverture téléphonique, de baisse des tarifs d'abonnement et des prix des communications, d'amélioration de la qualité de service, de relever l'importance incontestable de son impact sur le développement du secteur des télécommunications en particulier et sur l'économie nationale d'une façon générale. La contribution de l'INT dans la réalisation de ses résultats a été significative ; en effet, de part l'exercice de ses missions d'arbitrage et de conciliation dans les litiges qui pourraient naître entre les opérateurs de télécommunications et relatifs à l'interconnexion des réseaux, et de contrôleur, du respect par ces opérateurs de leurs obligations et de leurs engagements, particulièrement en matière de qualité de service et de tarification des services offerts, l'INT a consolidé l'installation de la concurrence dans le marché national des télécommunications.

Comment l'INT intervienne-t- elle pour protéger les intérêts des consommateurs contre les abus des opérateurs de télécommunications ?

Le contrôle des tarifs des services de télécommunications en Tunisie et le rôle de l'INT en la matière ?

Comment s'effectue le contrôle de la qualité des services de télécommunications en Tunisie ?

Quel est le domaine de compétence de l'INT en matière de résolution des litiges relatifs à l'interconnexion ?

Ces informations vous-ont elles été utiles?

Dernière mise à jour 30 Juin 2021

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