Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
Une demande sur un papier ordinaire au nom du secrétaire général de l'établissement de l'enseignement supérieur concerné
Dépôt de la demande
Elaboration et délivrance de l'attestation auprès de Le bureau des affaires estudiantines
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 Août 1998 fixant la liste des imprimésadministratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et auxétablissements publics sous tutelle.
Circulaire des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 18 Septembre 1995