Autorisation d'extension d'un centre d'hémodialyse

L'hémodialyse est une méthode d'épuration du sang par la création d'un circuit de circulation extra-corporelle et son passage dans un dialyseur
Etre libéré de tout empêchement légal
Etre titulaire d'un accord de principe en la matière
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Une demande au nom du ministre de la Santé Publique
  • La liste nominative et les contrats d'engagement du personnel additionnel accompagnés des diplômes et attestations de qualification en hémodialyse
  • Dépôt du dossier
  • Transmission du dossier de ladirection régionale de la santépublique territorialement concernéepar le projet à l'administrationcentrale du ministère de la santépublique (la sous-direction de laréglementation et du contrôle desprofessions de santé)
  • Etude du dossier et attribution de l'accord de principe
  • Délivrance de l'autorisation

Ces informations vous-ont elles été utiles?

Dernière mise à jour 30 Juin 2021

Faites parvenir votre voix

Une suggestion / remarque sur cette procédure?

Sortez du labyrinthe administratif dès aujourd'hui

Rejoignez la communauté