Autorisation temporaire d'exploitation des avions dans des opérations d'assistance relatives à la compagne du thon rouge

Organisations en relation
Durée de la procédure:
1 mois
Thèmes:
Transports Environnement
Il s'agit une procedure d'obtention d'une autorisation temporaire d'exploitation des avions dans des opérations d'assistance relatives à la compagne du thon rouge
Sociétés ou armateurs de pêche de nationalité Tunisienne qui présentent un dossier remplissant les conditions exigées pour l'obtention de l'autorisation
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Demande écrite précisant l'objet de l'activité
  • Identité des personnes à bord (nom, prénom, nationalité et n°de passeport,Demande d'admission temporaire du matériel à exploiter (matériel de communication et autres)
  • Autorisation d'utilisation de fréquence spéciale le cas échéant
  • Remplir un imprimé administratif
  • Dépôt du dossier
  • Etude du dossier de la part des Ministères du Transport, de la Défense National, de l'Intérieur et du développement local
  • Le Ministère du Transport coordonne avec les autres départements concernés
  • Délivrance de l'autorisation d'exploitation des aéronefs et envoi d'une copie au Ministère du Tourisme
Le code de l'Aviation Civile promulgué par la loi n°99-58 du 29 juin 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2004 -57 du 12 juillet 2004.

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Dernière mise à jour 30 Juin 2021

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