Compensation du papier utilisé dans à l'impression du livre culturel

Organisations en relation
Durée de la procédure:
20 jours
Thèmes:
Culture Vente - Commerce
Il s'agit d'une compensation du papier utilisé dans à l'impression du livre culturel
La demande doit émaner d'une entreprise créée conformément aux procédures en vigueur
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Une demande de compensation du papier
  • La quantité de papier demandée Le prix public de l'ouvrage avant la compensation Le prix public de l'ouvrage apès la compensation
  • Dépôt de la demande sus-visée
  • Signature du contrat de compensation du papier auprès de Direction des lettres/éditeur
  • Remise du bon d'achat du papier compensé auprès de Direction des lettres
  • Envoi de la facture du fournisseur de papier accompagnée des originaux des reçus auprès de Direction des lettres
  • Paiement des sommes dûes au fournisseur auprès de La direction général des services communs

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Dernière mise à jour 30 Juin 2021

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