Consultation administrative publique sur la simplification des démarches administratives aux usagers de l'administration - Ministère de l’économie et de planification Nouveau

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Cette procédure est disponible en ligne

Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Le questionnaire comprend quatre thèmes principaux
Décret gouvernemental n°2020-605 relatif à la révision des procédures administratives exigées pour les usagers de l'administration

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Dernière mise à jour 08 Janvier 2023

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