Création d'une association en Tunisie

Organisations en relation
La Présidence du Gouvernement
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Registre National des Entreprises
Direction Générale des Associations et des Partis Politiques
Durée de la procédure:
3 mois - 6 mois
Thèmes:
Associations
Plus de 20 000 associations ont vues le jour après la Révolution de 2011 en Tunisie, autant de causes à défendre. Vous pouvez suivre cette démarche pour créer votre association sportive, culturelle, caritative, scientifique....

Coûts:

100 TND Frais de notaire
Avoir l'age requis (16 ans).
Etre tunisien ou étranger résident en Tunisie.
Avoir un bureau exécutif constitué de 3 personnes au minimum
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Réunir les membres fondateurs et rédiger le PV de fondation de l'association (voir modèle)
  • Définir le réglement interieur de l'association (voir modèle)
  • Préparer la déclaration de création d'une association (voir modèle)
  • Préparer la liste du bureau exécutif (voir modèle)
  • Remplir la demande de création d'une association (voir modèle)
  • Préparer 2 copies contenant le nom, le domaine d'activité, les objectifs et le siège de l'association et 2 copies de la Carte d'Identité Nationale CIN des membres fondateurs
  • Préparer au moins 4 copies originales du dossier de création en vue de plusieurs procédures administratives ultérieures à la création
  • Rassembler ces documents pour les présenter à un huissier notaire
  • L'huissier notaire envoie ces documents validés chez la direction générale des associations via un courrier recommandé
  • Si votre dossier est complet, une notification par courrier confirmant l'approbation votre association (entre 1 et 3 mois)
  • Si votre dossier n'est pas complet/à modifier et que vous ne recevez pas une notification à ce propos dans le mois qui suit chaque mise à jour, vous pouvez visiter la Direction Générale des Association pour corrections
  • Maintenant que votre association est approuvée, vous pouvez l'enregistrer pour qu'elle paraisse dans le JORT
  • Suite à l'apparition dans le JORT, vous pouvez l'enregistrer dans le Registre National des Entreprises

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Dernière mise à jour 25 Novembre 2020

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😐️
عبدالرحمان الناوي - Publié il y a 15 jour(s)
راسلت كرئيس جمعية الكتابة العامة للحكومة مع ابلاغ بالوصول عن طريق عدل منفذ في تأسيس جمعية" وفاء للتنمية المستدامة و التضامن الإجتماعي و حماية البيئة " بمنطقة الدروع من معتمدية الفحص ولاية زغوان منذ 20 جويلية 2020 وتم الرد في أواخر شهر سبتمبر2020 من أجل التعديل و توضيح الأهداف وتمّ التصويب بمعاينة نفس العدل المنفذ و إرجاع الملف مع إبلاغ بالوصول في 02 أكتوبر 2020 ولكن لم يتم الرد إلى الآن والجمعية مستعدّة لتقديم خدمات لمواطنينا خاصة في هذا الظرف الصحي الصعب .
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😡
شكري بنمبارك - Publié il y a 1 mois
راسلت الكتابة العامة للحكومة مع ابلاغ بالوصول ولكن لم يتم الرد وهذل للمرة الثانية وقد دفعت معلوم التأخير عن طريق بنك الامان واترقب الترجيع فلماذا لا تتم اجابة المواطن جمعية انماء للتكافل الاجتماعي والعمل التنموي قفصة
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😡
sonia chabradi - Publié il y a 3 mois
Cette procédure digne de la pré histoire... catastrophique pourquoi autant de paperasse... et enregistré ministère du commerce??? une association a but non lucratif... vraiment C'est juste triste hallucinant...
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