Création d'une association en Tunisie

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Plus de 12 000 associations ont vues le jour après la Révolution de 2011 en Tunisie, autant de causes à défendre. Vous pouvez suivre cette démarche pour créer votre association sportive, culturelle, caritative, scientifique....

Coûts:

100 TND Frais de notaire
Avoir l'age requis (16 ans).
Etre tunisien ou étranger résident en Tunisie.
Avoir un bureau exécutif constitué de 3 personnes au minimum
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Réunir les membres fondateurs et rédiger le PV de fondation de l'association (voir modèle)
  • Définir le réglement interieur de l'association (voir modèle)
  • Préparer la déclaration de création d'une association (voir modèle)
  • Préparer la liste du bureau exécutif (voir modèle)
  • Remplir la demande de création d'une association (voir modèle)
  • Préparer 2 copies contenant le nom, le domaine d'activité, les objectifs et le siège de l'association et 2 copies de la Carte d'Identité Nationale CIN des membres fondateurs
  • Préparer au moins 4 copies originales du dossier de création en vue de plusieurs procédures administratives ultérieures à la création
  • Rassembler ces documents pour les présenter à un huissier notaire
  • L'huissier notaire envoie ces documents validés chez la direction générale des associations via un courrier recommandé
  • Si votre dossier est complet, une notification par courrier confirmant l'approbation votre association (entre 1 et 3 mois)
  • Si votre dossier n'est pas complet/à modifier et que vous ne recevez pas une notification à ce propos dans le mois qui suit chaque mise à jour, vous pouvez visiter la Direction Générale des Association pour corrections
  • Maintenant que votre association est approuvée, vous pouvez l'enregistrer pour qu'elle paraisse dans le JORT
  • Suite à l'apparition dans le JORT, vous pouvez l'enregistrer dans le Registre National des Entreprises
Le décret en date du 21 décembre 1944 complétant le décret en date du 8 mai 1922 relatif aux souscriptions publiques. La loi n° 154 de l'année 1959 en date du 7 novembre 1959, amendée et complétée par la loi fondamentale n° 90 de l'année 1988 en date du 2 août 1988, ainsi que par la loi fondamentale n° 25 de l'année 1992 en date du 2 avril 1992. La revue du travail et les textes relatifs aux régimes de sécurité sociale, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La circulaire du Premier Ministre n° 26 en date du 24 février 1994 concernant la relation de l'administration avec les associations. La circulaire du Premier Ministre n° 6 en date du 15 janvier 2001 sur l'intervention du Fonds National pour l'Emploi 21-21 dans l'encadrement des associations par des diplômés. Diverses lois relatives aux impôts directs et indirects. La loi n° 64 de l'année 2001 en date du 25 juin 2001 amendant la loi n° 100 de l'année 1999 en date du 13 décembre 1999 relative aux centres d'information, de formation, de documentation et d'études. Le décret n° 688 de l'année 2000 en date du 5 avril 2000 relatif au centre "Efada". La loi n° 80 de l'année 1993 en date du 26 juillet 1993 concernant l'érection des organisations non gouvernementales en Tunisie. La loi n° 108 de l'année 1996 en date du 9 décembre 1996 relative à la prise en charge par l'État des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les traces de la sécurité sociale imputées aux universités et aux associations sportives, ainsi que les cotisations au titre de la réparation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles. La loi n° 67 de l'année 1999 en date du 15 juillet 1999 concernant les prêts accordés par les associations. Le décret n° 630 de l'année 1982 en date du 30 mars 1982 relatif à la réglementation de la surveillance des associations à caractère social bénéficiant de l'aide de l'État et des collectivités locales. La circulaire n° 5 émise par le Premier Ministre en date du 19 janvier 1991 concernant la réglementation de l'intervention de l'État dans les domaines culturel et social. La décision du ministre des finances en date du 8 septembre 2001 relative à la détermination du montant maximal du prêt à faible taux d'intérêt, de ses conditions d'attribution et de recouvrement. La décision du ministre des finances en date du 22 novembre 2001 approuvant les normes comptables adoptées par les associations autorisées à accorder des prêts à faible taux d'intérêt.

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Dernière mise à jour 14 Avril 2024

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