Création d'une galerie privée l'exposition et la vente des oeuvres d'arts plastiques

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Thèmes:
Culture
c'est un regroupement de toutes les pratiques ou activités donnant une représentation artistique, esthétique ou poétique, au travers de formes et de volumes
Activité soumise au régime du cahier des charges
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Retrait de deux copies du cahier des charges et de la déclaration
  • Signature du cahier des charges et remplissage du formulaire de la déclaration
  • Délivrance d'une copie signée du cahier des charges et de la déclaration
 L'arrêté du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'une galerie privée pour l'exposition et la vente des oeuvres d'arts plastiques .

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Dernière mise à jour 30 Juin 2021

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