Amti3ati - Déclaration des effets personnels pour les étrangers et les tunisiens non-résidents

Cette procédure est disponible en ligne

Durée de la procédure:
1 heure - 3 heures
Thèmes:
Argent Logement Tunisien(ne)s à l'étrangers Fiscalité Gestion - Finances
Conçu afin de faciliter la déclaration et la vérification des biens importés, ce service vous permet de d'établir préalablement la liste des effets et objets que vous comptez importer. Sélectionnez dans la liste, les effets et objets à importer, précisez le nombre, l'état (neuf ou usagé) de chaque article, validez et imprimez le formulaire. Présentez-le à l'entrée en Tunisie.
Être de nationalité tunisienne
Être âgé de 18 ans au moins à la date de la dernière entrée en Tunisie. Pour les femmes tunisiennes mariées, la limitation d’âge n’est pas exigée
Justifier d’un séjour minimum à l’étranger de 365 jours sans dépasser 183 jours en Tunisie durant la dernière année qui précède la date de la dernière entrée en Tunisie
La valeur des effets personnels importés ne doit pas dépasser 2.000 DT non cumulables
Les effets personnels ne doivent pas revêtir un caractère commercial
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Passeport tunisien portant le cachet d’entrée de la police des frontières en Tunisie. En cas d’obtention d’un passeport ne couvrant pas la dernière année il y a eu lieu de présenter l’original de l’ancien passeport ou copies conformes de toutes les pages de ce dernier
  • Liste détaillée des effets importés (Formulaire en ligne)
  • Factures d’achat, le cas échéant, pour servir de base à l’évaluation des effets

Et concernant les effets personnels ?

vous pouvez importer vos effets personnels (meubles, vetements,..) dont leur valeurs ne dépasse pas les 30000 TND Exemple : si vous importer 50 paires de chaussures, la douane peut vous
Communauté

Je suis tunisien résident à l’étranger et âgé de 18 ans. M’est-il possible de bénéficier de la franchise annuelle à l’importation de mes effets personnels?

Est-il possible de bénéficier de la franchise annuelle sur des effets personnels dont la valeur dépasse 2000 dinars tunisiens?

Les étrangers mariés à des tunisiens résidents à l’étranger peuvent-ils bénéficier de la franchise annuelle sur leurs effets personnels?

Ces informations vous-ont elles été utiles?

Dernière mise à jour 25 Novembre 2021

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