Déclaration en ligne du Bénéficiaire Effectif - RNE

Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Préparation de la déclaration (doit être faite exclusivement en arabe)
  • Impression du formulaire obtenu en format pdf
  • Signature du formulaire par le représentant légal de la société
  • Copie de la carte d'identité du bénéficiaire effectif et celle du représentant légal
  • Quittance de paiement des frais
  • Dépôt de la déclaration auprès du bureau régional le plus proche contre un reçu

Ces informations vous-ont elles été utiles?

Dernière mise à jour 22 Novembre 2021

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😡
Anonyme - Publié il y a 2 mois
aucune page n'est disponible
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😊
Anonyme - Publié il y a 6 mois
trés heureux
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