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Duplicata d'un certificat d'immatriculation (changement de nom du propriétaire, de raison sociale ou d'adresse)
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Thèmes:
Transports
Coûts:
25 TND
Frais de Duplicata d'un certificat d'immatriculation pour changement de nom du propriétaire, de raison sociale ou d'adresse
Pré-requis
Vous devez satisfaire ces critères avant de passer par la démarche administrative.
Avoir un certificat d'immatriculation.
Checklist
Commencer la procédure
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
Demande sur imprimé « demande d'immatriculation »
Le certificat d'immatriculation
Une justification du changement de nom ou d'adresse
Un certificat d'identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d'un mois
Un reçu de paiement des droits ou une attestation d'exonération
Sources
Portail de l'agence Technique des Transports Terrestres
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Dernière mise à jour 25 Juin 2022
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