Duplicata d'un certificat d'immatriculation (changement de nom du propriétaire, de raison sociale ou d'adresse)
Avoir un certificat d'immatriculation.
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
- Demande sur imprimé « demande d'immatriculation »
- Le certificat d'immatriculation
- Une justification du changement de nom ou d'adresse
- Un certificat d'identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d'un mois
- Un reçu de paiement des droits ou une attestation d'exonération
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Dernière mise à jour 30 Juin 2021
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