Duplicata d'un certificat d'immatriculation (changement de nom du propriétaire, de raison sociale ou d'adresse)

Coûts:

25 TND Frais de Duplicata d'un certificat d'immatriculation pour changement de nom du propriétaire, de raison sociale ou d'adresse
Avoir un certificat d'immatriculation.
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Demande sur imprimé « demande d'immatriculation »
  • Le certificat d'immatriculation
  • Une justification du changement de nom ou d'adresse
  • Un certificat d'identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d'un mois
  • Un reçu de paiement des droits ou une attestation d'exonération

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Dernière mise à jour 30 Juin 2021

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