Duplicata d'un certificat d'immatriculation (changement de nom du propriétaire, de raison sociale ou d'adresse)
Avoir un certificat d'immatriculation.
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
- Demande sur imprimé « demande d'immatriculation »
- Le certificat d'immatriculation
- Une justification du changement de nom ou d'adresse
- Un certificat d'identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d'un mois
- Un reçu de paiement des droits ou une attestation d'exonération
Ces informations vous-ont elles été utiles?
Dernière mise à jour 25 Juin 2022
Faites parvenir votre voix
Une suggestion / remarque sur cette procédure?