Extrait de décès

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Durée de la procédure:
1 heure - 1 jours
Thèmes:
Papiers - citoyenneté Famille

Coûts:

0.150 TND
Avoir l'acte de décès
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Renseignements relatifs à l'acte décés (numéro, année, jour)
  • Paiement des redevances dues (paiement en espèce ou par mandat postal) au nom du régisseur des recettes auprès de la municipalité

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Dernière mise à jour 29 Mai 2024

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