ma demande est faite pour des recherches généalogique...
je n' ai donc pas de documents/identité a vous fournir...
mais alors comment dois je m 'y prendre?
Extrait de mariage
Avoir l'acte de mariage
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
- Renseignements relatifs à l'acte de mariage (numéro, année, jour)
- Préciser si l'acte a été conclu à la municipalité ou auprès de deux notaires.
- Paiement des redevances dues (paiement en espèce ou par mandat postal) au nom du régisseur des recettes auprès de la municipalité
Ces informations vous-ont elles été utiles?
Dernière mise à jour 05 Août 2022
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