Immatriculation d'un travailleur salarié - CNSS

Organisations en relation
Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
Caisse Nationale de la Sécurité Sociale - Kairouan
CNSS - Kasserine
CNSS - Menzah 5
Thèmes:
Travail
Employé de l'Etat, collectivité locale et d'établissement public à caractère administratif
Un pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute ne dépasse pas 5 tonneaux
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Copie de la Carte d'Identité Nationale du travailleur.
  • Attestation de salaire mensuel selon le modèle prévu à cet effet pour les personnes employées par l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif
  • Demande manuscrite d'option pour le régime institué par la loi n°2002-32 au lieu du régime agricole amélioré pour les pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute ne dépasse pas 5 tonneaux.
  • Pour inscrire les membres de sa famille, le salarié doit déposer, par l'intermédiaire de son employeur ou directement auprès de l'un des bureaux régionaux ou locaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale,
  • Une demande d'inscription d'ayants droit dument remplie accompagnée des piéces indiquées sur l'imprimé.

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Dernière mise à jour 24 Février 2021

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