Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en leasing

Coûts:

225 TND Voitures particulières Moins ou égal à 5 CV
225 DT : Véhicules utilitaires (PTAC max. 3,5 tonnes)
225 DT + 25 par cheval supplémentaire pour les Voitures particulières Plus de 5 CV
225 DT + 10 DT par cheval supplémentaire pour les Véhicules utilitaires (PTAC max. 3,5 tonnes)
Etre propriétaire légale du véhicule
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Demande d'immatriculation sur un imprimé délivré par l'ATTT
  • Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule
  • Un contrat de leasing portant les signatures légalisées des deux parties
  • Une copie de la notice descriptive du véhicule
  • Une copie du procès-verbal de réception par type
  • Un certificat de conformité s'il s'agit d'une réception par type (délivré par le concessionnaire)
  • L'original de l'attestation délivrée par les services de la Douane pour l'immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n'est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou montés en Tunisie)
  • Les reçus du dépôt de la déclaration de l'impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés, du locataire et du bailleur conformément a la réglementation en vigueur
  • Quittance des droits ou une attestation d'exonération
  • Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur

Ces informations vous-ont elles été utiles?

Dernière mise à jour 30 Juin 2021

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😡
Kjartan - Publié il y a 15 mois
comment on commence la procedure en ligne?
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