Inscription de décès
Présenter une demande à l'officier d'état civil
Fournir les renseignements requis au cas où le décès a eu lieu à l'hôpital : signer les 2 exemplaires du registre d'inscription de décès par le déclarant
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
- Fournir le maximum d'informations sur le décédé et présenter si c'est possible son extrait de naissance ou sa carte d'identité nationale.
- Rapport des services de sûreté en cas de décès dans des circonstances douteuses.
5 TND
Ces informations vous-ont elles été utiles?
Dernière mise à jour 17 Avril 2022
Faites parvenir votre voix
Une suggestion / remarque sur cette procédure?