Inscription de décès

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Durée de la procédure:
1 heure - 3 jours
Thèmes:
Papiers - citoyenneté Famille

Coûts:

5 TND
Présenter une demande à l'officier d'état civil
Fournir les renseignements requis au cas où le décès a eu lieu à l'hôpital : signer les 2 exemplaires du registre d'inscription de décès par le déclarant
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Fournir le maximum d'informations sur le décédé et présenter si c'est possible son extrait de naissance ou sa carte d'identité nationale.
  • Rapport des services de sûreté en cas de décès dans des circonstances douteuses.
Articles 15 et de 32 à 39 de la loi numéro 3 de l'année 1957, en date du 1er août 1957, relative à l'organisation de l'état civil, telle que complétée et amendée par les textes ultérieurs. Décret du 13 août 1956 relatif à la promulgation du Code des statuts personnels, tel que complété et amendé par les textes ultérieurs. Les lois fondamentales relatives aux corps actifs, aux agents des douanes, à l'armée nationale, et aux agents diplomatiques.

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Dernière mise à jour 04 Février 2024

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