Inscription d'une association en Tunisie au Registre National des Entreprises

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Plus de 12 000 associations ont vues le jour après la Révolution de 2011 en Tunisie, autant de causes à défendre. Vous pouvez suivre cette démarche pour créer votre association sportive, culturelle, caritative, scientifique.... Tout ce qu'il faut savoir pour l'inscription d'une association au JORT

Coûts:

50 TND Coût de l'inscription au Registration National des Entreprises
L'inscription au Registre national des Entreprises doit se faire au plus tard 1 mois après la parution au Journal Officiel de la République Tunisienne
Le retard sera sanctionné par une amende (50% du montant en plus pour chaque mois de retard)
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Remplir l'imprimé de création d'une association Tunisienne
  • La copie de la carte d'identité fiscale
  • La copie originale des statuts de l'association déposés auprès d'un Secrétaire Général du Gouvernement
  • La copie originale du règlement intérieur de l'association déposé auprès d'un Secrétaire Général du Gouvernement
  • La copie de la carte d'identité nationale (CIN) des personnes physiques tunisiennes qui ont fondé l'association et une copie de carte de séjour ou passeport pour les étrangers
  • Une copie abstraite du procès verbal du notaire.
  • Une copie de la publication du JORT.

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Dernière mise à jour 29 Novembre 2021

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😐️
اسكندر السلامي - Publié il y a 10 mois
الصفحة تتضمن الكثير من الأخطاء في اللغة العربية خاصة في رسم الهمزة. شكرا على التفاعل ومراجعة الصياغة والقواعد اللغوية خاصة في الصفحة الخاصة بتشجيل الجمعيات ضمن السجل الوطني للمؤسسات
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😊
Anonyme - Publié il y a 12 mois
حاليا ممتاز
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