Inscription d'une naissance

Thèmes:
Papiers - citoyenneté Famille
Naissance d'un nouveau-né.
L'inscription doit avoir lieu dans les 10 jours suivants la naissance au-delà du délai légal, l'inscription ne peut se faire que par une décision rendue par le Tribunal de Première Instance
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Déclaration du père de l'enfant ou la déclaration de l'hôpital ou de la clinique où la naissance a eu lieu Ou la déclaration de toute personne ayant assisté à l'accouchement
  • La carte d'identité nationale du père ou de la mère Ou le livret familial Ou l'extrait de naissance de l'un des fils
  • Présenter une demande à l'Officier d'état Civil
  • Indiquer le lieu de la naissance
  • Signer les 2 exemplaires du registre d'inscription des naissances
  • Pour ceux qui sont nés en dehors du territoire tunisien

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Dernière mise à jour 14 Août 2022

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😐️
Khaoula touati - Publié il y a 3 mois
Bonjour, j'ai trouvé une faute dans l'observation de l'acte de naissance de mon mari et je dois la corriger le plus tôt possible afin de faire le regroupement familial.. comment faire ?
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