Obtention d'immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé à l'étranger
Coûts:
225 TND
Frais d'immatriculation pour voitures particulières et Véhicules utilitaires moins ou égal à 5 CV
225 TND + 25 TND par cheval supplémentaire
Voitures particulières plus de 5 CV
225 TND + 10 TND
par cheval supplémentaire : Véhicules utilitaires plus de 5 CV
Acquisition d'un véhicule neuf chez un concessionnaire ou véhicule importé de l'étranger.
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
- Demande pour l'immatriculation d'un véhicule
- Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule
- Une copie de la notice descriptive du véhicule
- Une copie du procès verbal de réception
- Un certificat de conformité s'il s'agit d'une réception par type (délivré par le concessionnaire)
- L'original de l'attestation délivrée par les services de la Douane pour l'immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n'est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou montés en Tunisie)
- Un reçu du dépôt de la déclaration de l'impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur
- Quittance des droits ou une attestation d'exonération
- Pour Les Véhicules déjà immatriculé a l'étranger
- Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport de personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur
- Dossier à compléter pour les véhicules de transport exceptionnel
- Dossier à compléter pour les véhicules immatriculés à l'étranger et équipés GPL ou GNC
- Dossier à compléter pour les véhicules d'ambulance civile ne dépendant pas du ministère de la Santé publique
- Dossier à compléter pour les véhicules appartenant à l'état
- Dossier à compléter pour les véhicules de mission diplomatique
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Dernière mise à jour 08 Juin 2022
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