Bulletin numéro 3 (Tunisiens et étrangers nés sur le territoire Tunisien et les étrangers y résidents)

Cette procédure est disponible en ligne

Durée de la procédure:
21 jours
Thèmes:
Papiers - citoyenneté Étranger Sécurité
Tout ce qu'il faut savoir sur l'obtention du b3 en ligne en Tunisie étapes d'obtention du B3 en Tunisie - ministère de l'intérieur

Coûts:

3,300 TND copie du Bulletin numéro 3
Pour tout tunisien.
Pour tout étranger né en Tunisie.
Pour tout étranger résidant en Tunisie.
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Imprimé à remplir et à signer.
  • Présentation de la carte d'identité nationale et dépôt d'une copie.
  • Extrait de naissance pour les mineurs.
  • Attestation de résidence pour les étrangers résidents en Tunisie.
  • Quittance de paiement du droit de timbre fiscal dû.

Est-ce que je reçois le Bulletin numéro 3 directement chez moi?

En général, oui. Mais il arrive qu'on vous contacte pour aller chercher le B3 au bureau de Poste le plus proche de vous contre une signature de réception
Communauté
La loi des finances pour l'année 1995. L'article 365 du Code des procédures pénales. Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant révision des modes de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certains documents administratifs, tel que modifié par l’arrêté du 1er décembre 2015.

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Dernière mise à jour 30 Juin 2021

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