Bulletin numéro 3 (Tunisiens résidents à l'étranger qui séjournent sur le territoire Tunisien)
Pour tout tunisien résidant à l'étranger qui se trouve en Tunisie.
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
- Présentation de la carte d'identité nationale et dépôt d'une copie.
- Extrait de naissance pour les mineurs et les résidents à l'étranger n'ayant pas obtenu de carte d'identité nationale.
- Attestation de résidence pour les tunisiens résidents à l'étranger.
- Quittance de paiement du droit de timbre fiscal dû.
La loi des finances pour l'année 1995.
L'article 365 du Code des procédures pénales.
Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant révision des modes de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certains documents administratifs, tel que modifié par l’arrêté du 1er décembre 2015.
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Dernière mise à jour 13 Février 2022
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