Obtention d'une carte séismotectonique

Durée de la procédure:
24 heures
ThĂšmes:
Environnement
La sismologie ou séismologie, est une discipline scientifique qui étudie les séismes et la propagation des ondes élastiques à l'intérieur de la Terre
Cette prestation peut ĂȘtre fournie Ă  tout citoyen et entreprise publique ou privĂ©e
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Demande sur papier libre
  • Paiement du tarif fixĂ©
  • Bon de commande ou reçu de paiement ou engagement de paiement ou photocopie d'une convention approuvĂ©e
  • DĂ©pĂŽt du dossier
  • Elaboration de la carte auprĂšs du service technique compĂ©tent
  • DĂ©livrance de la carte auprĂšs du Service des clients publics
Loi n° 2009-10 du 16 fĂ©vrier 2009 relative Ă  l'Institut National de la MĂ©tĂ©orologie, DĂ©cret n°89-2011 du 11 janvier 2011  fixant les tarifs des services payants fournis par l’Institut National de la MĂ©tĂ©orologie.

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DerniĂšre mise Ă  jour 30 Juin 2021

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