Octroi d'une bénéfice d’allocations sociales exceptionnelles et provisoires pour les entreprises touristiques et de l’artisanat (Covid19)

Cette procédure est disponible en ligne

Les entreprises touristiques et de l’artisanat vont bénéficier d’une aide exceptionnelle et mensuelle de 200 dinars, et ce dans le cadre du plan de soutien anti-COVID. La première inscription était du 1er février jusqu’au 7 février 2021 la deuxième inscription est du 1er novembre au 7 novembre 2021
Salariés des établissements touristiques et des activités connexes affectés par l’épidémie de coronavirus
L'entreprise concernée doit être affiliée à la caisse nationale de sécurité sociale
Le maintien des salariés, que ce soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, de tout l’effectif de l’entreprise dont les contrats de travail sont en vigueur au 15 avril et dans les limites du reste du contrat, sauf en cas de renouvellement explicite ou implicite du contrat
La cessation temporaire de l'activité doit être décidée par le service compétent de l'inspection du travail et de la conciliation ou par la direction générale de l'inspection du travail
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Pièces justificatives attestant l'exercice de l'activité touristique déclarée sur la plateforme
  • En ce qui concerne les salariés non enregistrés, ils doivent être enregistrés et leurs situation envers la CNSS réglée au plus tard le 15 mai 2020
  • Pièces justificatives attestant les difficultés financières
  • Ou pièces justificatives attestant la régression de l’activité
  • Ou pièces justificatives attestant les difficultés de trésorerie
  • Ou déclaration sur l'honneur attestant les difficultés économiques ou financières résultant du confinement sanitaire général
  • Essayer de surmonter les effets du confinement général
  • Modification de la demande

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Dernière mise à jour 04 Novembre 2021

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