Première Immatriculation d'une société anonyme - RNE Nouveau

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Thèmes:
Création - Cessation

Coûts:

طابع ضريبي 15TND
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Une Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement;
  • Un exemplaire du projet des statuts signé par le ou les fondateurs
  • Une imprimé en double exemplaires en arabe et à signer par le PDG ou le DG ou leur mandataire ;
  • 2 copies de I attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement
  • 2 originaux enregistrés des statuts;
  • 2 originaux enregistrés des PV de l’AGC et du 1er CA
  • 2 originaux de la déclaration de souscription et de versement
  • 2 originaux de la liste des souscripteurs;
  • En cas d’apport en nature 02 originaux enregistrés du rapport commissaires aux apports sont obligatoires:
  • 2 copies de la déclaration d’existence et la carte d’identification fiscale
  • 2 exemplaires de la Pièce précisant l’adresse du siège social certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré),
  • Attestation de domiciliation la personne domiciliataire comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire avec la signature de son représentant légal;
  • 2 copies de la ClN du PDG ou du DG et du DGA s’il ya lieu (02 copies du passeport pour les étrangers)
  • 2 copies de la CIN et de la carte professionnelle du commissaire aux comptes en validité ou 2 copies de l’extrait du RC, datant de moins de trois mois , pour le cas d’une personne morale du commissariat aux comptes
  • Un timbre fiscal;
  • Procuration au cas où le déposant est autre que le représentant légal de la société.
  • Une copie de la pièce d’encaissement des frais de publication au JORT
  • Un timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du RC demandé.
15 TND$Timbre fiscal

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Dernière mise à jour 30 Juin 2021

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