Première immatriculation d'une société Unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL) - RNE Nouveau

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Thèmes:
Création - Cessation
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Une imprimé en double exemplaires à remplir en arabe et à signer par le gérant ou son mandataire;
  • 2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet
  • 2 originaux de statuts enregistrés;
  • 2 originaux enregistrés du P.V de nomination du ou des gérants au cas où les statuts ne le précisent pas
  • 2 copies de la déclaration d’existence et de la carte d’identification fiscale
  • 2 exemplaires de la pièce précisant l’adresse du siège social : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré), attestation de domiciliation de la personne domiciliataire comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire avec la signature de son représentant légal;
  • 2 copies de la CIN du ou des gérants; (2 copies du passeport pour les étrangers)
  • Un timbre fiscal de 15 DT;
  • Procuration au cas ou le déposant est autre que le gérant.
  • Une copie de la pièce d’encaissement des frais de publication au JORT
  • Un timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du RC demandé.

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Dernière mise à jour 30 Juin 2021

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