Prise en charge des frais de soins - CNAM

La victime peut être prise en charge par la CNAM pour soins et hospitalisation auprès des établissements publics ou privés avec lesquels la CNAM a établi des conventions. Dans ce cas, la victime est intégralement et gratuitement soignée.
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Déclaration de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle
  • Demande de prise en charge de soins
  • Certificat médical

Est-ce que l'assuré social peut changer de modalité de prise en charge ?

Oui, l'assuré social qui désire changer de modalité de prise en charge doit informer la caisse, par une demande écrite qui lui est adressée avec accusé de réception au moins trois mois avant la fin de l'année civile en cours. La nouvelle option ne prend effet qu'à compter du premier jour de l'année civile suivante, et ce en application de l'article 6 du décret n°2007-1367 de l'année 2007

Est-ce que l'assuré social a le droit de choisir entre les modalités de prise en charge ?

Ces informations vous-ont elles été utiles?

Dernière mise à jour 01 Novembre 2021

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😐️
Soltani hassen - Publié il y a 11 jour(s)
سلام نحب نعرف عندي والدي في كفالتي باش يعمل عملية تركيب فالف للقلب توجه من مستشفى الحبيب ثامر إلى المستشفى العسكري لإجراء العملية شنوا يلزم نعمل بالضبط
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