Réimmatriculation d'un véhicule d'une série tunisienne à une série tunisienne

Coûts:

85 TND Tous véhicules Moins ou égal à 5 CV
30 TND Engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles
20 TND Remorque et semi remorque, appareils et engins agricoles
85 TND+ 10 TND par cheval supplémentaire Tous véhicules Plus de 5 CV
30 TND Engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles
20 TND Remorque et semi remorque, appareils et engins agricoles
15 TND Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3
15 TND Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3
18 TND Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3
21 TND Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3
24 TND Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3
24 TND+3 D pour chaque CV supplémentaire : + de 500 cm3 (+ de 5 CV)
Dans le cas d'achat d'un véhicule immatriculé dans une série spéciale(CD, PAT, CMD…) ou dans la série RS ou dans la série IT.
Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
  • Demande pour l'immatriculation d'un véhicule présenté sur un imprimé délivré par l'ATTT
  • L'original de l'ancien certificat d'immatriculation tunisien
  • Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule
  • Un certificat d'identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d'un mois
  • L'original de l'attestation délivrée par les services de la Douane pour l'immatriculation du véhicule dans une série tunisienne
  • Un reçu du dépôt de la déclaration de l'impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur
  • Quittance des droits ou une attestation d'exonération
  • Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur
  • Dossier à compléter pour les véhicules de transport exceptionnel
  • Dossier à compléter pour les véhicules immatriculés à l'étranger et équipés GPL ou GNC

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Dernière mise à jour 01 Juillet 2021

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😐️
hammadi - Publié il y a 12 mois
video netsawer ykoun ashel b'barcha
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