Voici l'ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour cette procédure:
Une demande indiquant les justifications d'utilisation
Dépôt de la demande
Elaboration et délivrance du relevé de notes auprès du bureau des affaires estudiantines
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 Août 1998 fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous tutelle.