Code de procédure pénale - version arabe Loi n°68-23 du 24 juillet 1968 portant refonte du code de procédure pénale(1) (J.O.R.T. N° 31 des 26 et 30 juillet 1968). (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’Assemblée Nationale dans sa séance du 17 juillet 1968.