GUIDE PRATIQUE DU CONSEILLER MUNICIPAL Publié en 2020 par Friedrich-Ebert-Stiftung, Bureau de Tunisie, Programme «Youth for Change» Les auteurs Mohamed Amine Abassi Fouad Boutemak Design Graphique Moez Ben Ismail INTRODUCTION |. PROCESSUS DE LA DÉCENTRALISATION 1. Quest-ce que la décentralisation? Pourquoi la décentralisation? Quels impacts de la décentralisation? La décentralisation dans la constitution tunisienne de 2014 Le Code des Collectivités Locales Il. LE CONSEIL MUNICIPAL 1. Les élections municipales 2. Fonctionnement du conseil municipal 111, COMPÉTENCES ET STRUCTURE DE LA MUNICIPALITÉ 1. Compétences municipales 2. Structure municipale IV. LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES 1. Les principes de la finance locale Le poids financier des collectivités locales Les sources de financement de la municipalité Les types des taxes municipales Classification des recettes et dépenses municipales La préparation du budget INTRODUCTION Le guide vise à fournir les données de base qui peuvent faciliter l'exercice d'un membre du conseil municipal et l pratique des tâches et responsabilités qui lui sont assignée au sein du conseil municipal. Ce guide est également destin aux futurs électeurs, tous genres confondus. Il s'adresse auss aux associations, aux organisations et partis politiques et au acteurs impliqués dans la question municipale, et leur fourni des données de base sous une forme simple, claire et pratiqu qui permet de présenter le cadre juridique et les lois. Après les élections municipales tunisienne de 2018, il s'avère important de se référer à cette expérience qui a révélé de nombreux problèmes et lacunes au niveau des conseils municipaux, comme par exemple la dissolution de certains conseils municipaux, l'organisation d'élections partielles pour choisir de nouveaux élus ou encore la démission de plusieurs présidents et conseillers municipaux et adjoints. Ces problèmes sont la conséquence d'une faible connaissance préalable en termes de déroulement du travail au sein des conseils municipaux, ainsi que le résultat d'interactions politiques et de divergences profondes entre les membres des conseils municipaux.jGuide Pratique du Conseiller Municipal Qu'est-ce que la décentralisation? La décentralisation désigne le transfert de compétences, de tâches et de fonctions, de l'administration centrale, vers les organisations gouvernementales au niveau local et régional. À travers la décentralisation, le pouvoir de prise de décision est conféré aux collectivités locales. La décentralisation donne l'opportunité aux citoyens d'exprimer leurs préférences et exigences sur les différents types de services proposés dans leurs localités.