TS Rene Circulaire 5 / 1988 —3— 3 Tunis, le 18 Janvier 1988 PREMIER MINISTERE ‏سه‎ ‎N°5 PM/D.G.F.P LE PREMIER MINISTRE A MESSIEURS LES MINISTRES D'ETAT, LES MINISTRES ET LES SECRETAIRES D'ETAT XX XX GBJET : Institution d'une cellule de conseil et d'assistance en matière d'application de la législation sociale. Dans le but d'assurer une saine application de la Kgislation sociale et garantir les droits et obligations des assurés sociaux, il est institué auprès de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale une cellule de conseil et d'assistance en matière de la législation sociale. Cette nouvelle structure est chargée principalement : — d'apporter une assistance aux établissements adhérents à la CNRPS en vue d'une application adéquate des textes en matière de calcul des contributions. — d'aider les gestionnaires des personnels dans la constitution des dossiers administratifs servant à l'affiliation des agents en activité et à la liquidation des pensions de retraite. — de veiller à l'application des barèmes relatifs au calcul des contributions. — de communiquer d'une manière permanente avec les établissements correspondants afin de sauvegarder les droits des assurés au niveau de l'affiliation et du reversement des contributions à la CNRPS. A cet effet, Messieurs les Ministres d'Etat, les Ministres et les Secrétaires d'Etat sont priés de donner des instructions à leurs services et aux organismes affiliés à la CNRPS et placés sous leur tutelle pour apporter toute l'aide aux agents de la-:CNRPS afin qu'ils puissent accomplir leur tâche dans les meilleures conditions. P/Le Premier Ministre Le Secrétaire Général du Gouvernement Signé : Hassine CHERIF PRIOR DOS TRS NES ‏مج‎ 1 ١ 1 ْ ‎ ‎- ‎- ‎- ‎à ‎-