118ème ANNEE —- N 55 Vendredi 15 - Mardi 19 Août 1975 LE JOURNAL OFFICIEL TARIFS DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE paraît le MARDI et le VENDREDI eomon Originale Originale lot sa Traduction IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE Lan 6 mois 1en 6 mois ‘ _ _ Tunisie Les annonces peuvent être déposées : Algérie 7 D, 000!/4 D. 500 9 D, 680 6 D, 100 au siège : Route de Radès Km 2 Tél. : 295.014 - 295.124 Maroc ou au bureau de Tunis, 1, Rue Hannon 248.873 Autres pays … O.CP, : N 610.5 Tunis Comptes courants bancaires : 10 D, 500)6 D, 100 14 D. 090,7 D. 00 , Prix du numéro . 6D,100 - D, 150 SN : DE FE de annees S.T-B. : 0057 608/8 La ligne 0 D. 150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET REGLEMENTS (Traduction Française) EN VENTE , Collections complètes reliées du Journal Officiel de la République Tunisienne, à partir de 1960 (S'adresser au siège de l''Imprimerie) SOMMAIRE Il MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE il TABLEAUX d'avancement (Officiers) .. ans 1707 ARRE MINISTERE DES FINANCES PECRETS ET TES NOMINATION de chefs de service ere 1709 TABLEAUX d'avancement (rectificatif) MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE PREMIER MINISTÈRE DECRET Nc 75-564 du 4 août 1975, prorogeant le délai prévu pour Le spplication des dispésitions transitoires du décret TABLEAUX d'avancement : - 1709 0 73-308 du 20 juin 1973, fixant le statut particulier sus Pemonnels du Ministère des Aifairos Cuiturelles MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 9 de l'Information «ee. 1704 NOMINATION de chefs de service iii ARRETE du Ministre des Affaires Cultureites et du Secrétaire 7 ARRETE du Ministre de 'Education Nationale a 4 août 1975 d'Etat auprès du Promier Ministre, chargé de l'nfor- ; fixant le règlement oi le programme de l'examen prévu mation du 4 août 1975, fixant les conditions de fonction- ! o 74 19 l'inténement et les modalités d'inspection des établissements Don US ONU de D enrSt SU ar eu a centres culturels et d'information étrangers en intérimaires et des moniteurs de 2ème catégorie intéri'unisie . + 1704 maires dans le grade d'instituteur en qualité d'institur TABLEAUX d'avencement . . 1705 teurs intérimaires . 1711 TABLEAUX d'avancement (rectificatif re 1706 ARRERE du Ministre de l'Education Natlonale du 4 août 107 portant ouverture de l'examen prévu pour l'intégration MINISTERE DE LA JUSTICE des moniteurs de lère catégorie stagiaires et intérimaires et des moniteurs de 2ème catégorie intérimaires dens NOMINATION de chefs de service . 1706 - le grade d'instituteur en sualité d'institutours intéri 1712 maires. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES j LISTE d'aptitude . 1713 TABLEAUX d'avancement . NOMINATION du GS de la division de la migration et des 1706 . -1713 elations sociales « NOMINATION du chof de la division afrique : . 1706 FABLEAUX d'asancement (ractiteatio 1714 NOMINATION du chef de 18 division consulaire des étrangers en MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES Tunisie 1706 TABLEAUX d'avancement 1714 MINISIERR DE L'INTEBISUR î MINISTERE DE LA “SANTE PUBLIQUE DECRET No 75-565 au 4 août 19%, portant modification territo- NOMINATION de chefs de service - 1714 riale entre les gouvernorats &e Tunis et Tunis-Sud . 1706 LISTE d'aptitude TABLEAUX d'avancement TABLEAU parcellsire …. ARRETE des Ministres de l'Education Nationale et (de le Santé 1706 Publique du 1er août 1875, fixant les conditions de partici 1707 pation et d'admission au concours pour le recrutement d'assistents des hépitaux universitaires de Tunis, de Sousse, de Sfax et des hôpitaux principaux de Tunisie 1714 . a mg 1704 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 - 19 Août 1975 ARRETE Le. Ministres de l'Educaton Nationale ot de la Santé ; MINISTERE DES TRANSPORTS ublique du 1er août 1975, portant ouverture d'un Concours pour le recrutement d'assistants des hôpitaux ET DES COMMUNICATIONS - Hniversitaires des Facultés de Médecine de Tunis, aë Î TABLEAUX d'avancement . rennes ren 1735 Sousse, de Sfax ct des hôpitaux principaux de Tunisie 1715 1 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TABLEAUX d'avancement 1716 DECRET No 566 du 4 août 1975, fixant l'organisation ct les modalités de fonctionnements de la Cité Nationale 1736 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Sportive Binciei e Bises 7 NOMINATION do sous-directeurs d'administration . 1719 Î AVIS ET COMMUNICATIONS ARRETES du Ministre de l'Equipement du 28 Juillet 1975, déter- » minant les zones requérant l'établissement des program MINISTERE DE L'INTERIEUR PE AVS eg ln ana 6 LU Dhs pe Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa, Méderine, Kairouan où Fehri : NS ce Mahdi& 2.1. sens 1719 AVIS d'ouverture aes opérations do recensement dans la com. mune de Hajeb El Aioun « ER 1737 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIAL E TRES 50 Es ; TEIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE ARRETE du Ministre des Affaires Sociales du 4 août 1975, portant AVIS de réquisition et de bornage pee - 1738 agrément de la Convention Collective Nationale de il 7 Savonneries . Raffineries ct Usines d'Extraction d'Huile Il AVIS de certificats de possession - 1746 de Grignons Mecs 1723 CONVENTION Collective Nationale de l'industrie Laitière 1723 : ANNONCES - 1774 DECRETS ET ARRETES PREMIER MINISTERE STATUT PARTICULIER Décret N 75-564 du 4 août 1975, prorogeant le délai prévu pour l'application des dispositions transitoires du décret N 73-308 da 20 juin 1973, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information. Nous, Habib Bourguiba, Président de Tunisienne; Val loi No 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements public à caractère administratif; Va le décret N 73-308 du 29 juin 1973 fixant le statut particuier aux personnels äes Affaires Culturelles et de l'Information tel qu'il a été modifié par le décret n 74-58 du 31 janvier 1974 Sur la proposition du Secrétaire d'Etat uuprès du Premier Ministre, chargé de l'Information, DECRETONS : ARTICLE PREMIER. — Le délai prévu pour l'aphlication des dispositions transitoires du décret sus-visé Ne 713-308 du 20 juin 1973 est prorogé au 30 septembre 1975, en ce qui concerne le personnel du Secrétariat d'Etat à l'information, ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat auprès, du Premier Ministre chargé de l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. la République Fait à Tunis, le 4 août 1975 P. te Président de la République Tunisienne : et par délération Le Premier Ministre Heni NOUIRA MODALITES D'INSPECTION Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'information du 4 août 1975, fixant les conditions de fonctionnement et les modalités d'inspection des établissements et centres culturels et d'information étrangers en Le Ministre des Affaires Culturelles et le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre Chargé de l'Information; Vu lo décrot-loi No 741 du 8 août 1974 relatif aux établissements ot centres culturels d'information, d'enseignement, d'études et de roches. ches étrangers en tunisie, tel que ratifié Dar la loi No 74 qu 11 décembre 1974 ; . Vu le décret Ne 74-016 du 4 octobre 1974, fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des étabhssements et centres culturels d'information, d'enseignement, d'études et de recherches étrangers en Tunisie st notamment son article 6. ARRETENT : ARTICLE PREMIER, — L'importation par les centres culturels et d'information étrangers en Tunisie de tout matériel culturel ou d'information destiné à la distribution, la vente, la location ou l'exposition au regard du public est soumise à l'autorisation préalable du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre Chargé de l'Information après avis du Ministre des Affaires Culturelles. ART. 2. — Tout matériel culturel ou d'information introduit £n Tunisie par l'établissement ou le centre est soumis au dépôt légal dans les conditions et formes prévues par la législation en vigueur. ART. 3. — Sont soumises à l'autorisation préalable du Secrétariat d'Etat à l'Information la fabrication, l'impression ou l'édition par l'établissement ou le centre, de tout imprimé, écrit, brochures, dessins, affiches, photographies et oeuvres de toute nature, ART. 4 — Les oeuvres de toutes natures exécutées par l'établssement ou le centre dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus doivent être déposées en six exemplaires auprès du Secrétariat d'Etat à l'Information avant leur mise à la disposi tion du public. ART. 5. — La production et la distribution de films par l'éta blissement ou le centre culturel et d'information restent soumises à la législation nationale en vigueur. ART. 6. — Les établissements et centres culturels d'information étrangers en Tunisie sont inspectés par des agents dument mandatés du Ministère des Affaires Culturelles et du Secrétariat d'Etat à l'Information. L'inspection porte notemment sur la moralité, l'hygiène, la salubrité ainsi que l'observation de la législation et de la régle mentation en vigueur dans les domaines de la culture et de l'information. Tunis, le 4 août 1975 Le Ministre des Affaires Culturelies MaHmoun MESSAADI Le Secrétaire d'Etut auprés du Premier Ministre chargé de l'Information, MusraPHa MASMOUDI Vu : Le Premier Ministre Her NOUIRA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 - 19 Août 1975 TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT ANNEE 1972 SECRETAIRE DE PRESSE. Pour le 6ème échelon : Monsieur Tahar Bouaboura, à compter du 23 septembre 1972 ANNEE 1973 HAJEB Pour fe 12ème échelon : Madame Charched Fatma, à compter du 1er mai 1973 , ANNEE 1974 SECRETAIRES DE PRESSE Pour le 7ème échelon : Monsieur Tahar Bouaboura, à compter du 23 septembre 1974 Pour le 4ème échelon : Monsieur Salem Saada, à compter du 1er juillet 1974 “ Pour le 3ème échelon : Monsieur Béchir Dziri, à compter du ier juillet 1974 ATTACHE DE PRESSE Pour le 11ème échelon : Monsieur Mokhtar Chkondali, à compter du 1er décembre 1974 . COMMIS D'ADMINISTRATION Pour le 8ème échelon : Monsieur Abdessattar Mokrani, à compter du 1er octobre 1974 Pour le 6ème échelon : Monsieur Tahar Ben Said, à compter du 1er décembre 1974 Pour le 13ème échelon : Monsieur Mohamed Mraïda, à compter du 1er septembre 1974 TABLEAU D'AVANCEMENT ANEE 1975 CONSEILLERS DE PRESSE Pour le 8ème échelon : : - Monsieur Mohamed Dabbab, à compter du 1er juin 1975 Pour le 4ème échelon : . Monsieur Abdelkader Maalej, à compter du Ier juillet 1975 Pour le 2ème échelon : Monsieur Mahmoud Ounis, à compter du 23 janvier 1975 SECRETAIRE DE PRESSE PRINCIPAL Pour le 5ème échelon : Monsieur Hamza Robbana, à compter du 1er janvier 1975 SECRETAIRES DE PRESSE Pour le Sème échelon : Monsieur Habib Osman, à compter du 1er avril 1975 Monsieur Larbi Ben Abid, à compter du 15 décembre 1975 Pour le 4ème échelon : Monsieur Béchir Dziri, à compter du 1er juillet 1975 SECRETAIRES DE PRESSE ADIOINTS Pour le 9ème échelon : Monsieur Habib Gafsi, à compter du 1er mars 1975 Monsieur Abdestem Kammoun, à compter du fer janvier 1975 Pour le 7ème échelon : Monsieur Mahmoud El Bour, à compter du 1er juin 1975 Pour le 4ème échelon : Monsieur Ahmed Bousnina, à compter du 1er janvier 1975 ATTACHE D'ADMINISTRATION Pour le 2ème échelon : Mädmoiselie Mongia Chérif, à compter du 19 décembre 1975 ATTACHES DE PRESSE Pour ie Ilème échclon : Monsieur M hamed Lejmi, à compter du 15 janvier 1975 Monsieur Hassen Rouissi, à comp'er du 15 janvier 1975. Monsieur Mohamed Touhami Labidi, à compter du 15 janvier 1975 Fionsieur Mohamed Hédi Rouidi, à compter du 15 janvier 7. Monsieur Chedly Meddeb, à compter du 1er avril 1975 Pour le 10ème échelon : Monsieur Mokhtar Kadarat, à compter du 1er mars 1975 Monsieur Salah Nafti, à compter du 15 mars 1975 Pour le 4ème échelon : Mtmoselle Khadouja B. Chaabane, à compter du 1er juillet 575. Pour le 2ème échelon : Monsieur Abdellatif Chérif, à compter du 15 jjuilet J 1975 Madame Cheina Babai, à compter du 15 j Monsieur Nouri Lejmi, à compter du 15 ie Fos Madmoiselle Béji Hamida, à compter du 15 juillet 1975 Monsieur Rachid Lahbib, à compter du 22 juillet 1975 SECRETAIRES D'ADMINISTRATION Pour le 3ème échelon : Monsieur Noureddine Chibani, à compter du 21 mai 1975 Pour le 2ème échelon : Monsieur Brahim Idoudi, à compter du 7 janvier 1975 Monsieur Meftah B. Mohamed, à compter du 1er décembre 1975. COMMIS D'ADMINISTRATION...