119ème Année — N3 Mardi 13 Janvier 1976 “os AUX À 114 LE JOURNAL OFFICIEL TARIFS DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE paraît le MARDI et le VENDREDI EDITION pren Traduction IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE Originale et sa F Tan émos an 7D.0% Les annonces peuvent être déposées : D, D, 500! 9 D, «08 D, au slège : Route de Radès Km 2 Aeere F 1 . J Tél. : 295.014 - 205.124 il Maroc ou au bureau de Tunis, 1, Rue Hannon Î 1 TÉL. : 43 autres pays .10 D, 00/9 p, 100 14 D. 00 6 mor un C.CP. : N 610.15 Tunis Prix du numéro . 0 D, 100 92.150 Comptes courants bancaires : U.LB. : 35/70/100 BNIT. : 006.048 S " Prix des Annonces S.T.B. Mégrine : 450 225 206 LS, pis La ligne ce eD.1s JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET REGLEMENTS (Traduction Française) Collections complètes reliées du Journal Officiel de la République Tunisienne, à partir de 1960 (S'adresser au siège de l'Imprimerie) ee ————— ——— ———<— SOMMAIRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DECRET No 7-32 du 10 janvier 1976, fixant le loi des caéres du a —__— ————_—_—— Mianière des AlRITeS Etrangères 66 DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTERXEUR NOMINATION d'un chef de service .…. 69 TABLEAUX d'avancement ne ue 70 PREMIER MINISTERE MINISTERE DES FINANCES DECRET No 76-30 du 10 janvier 1976, fixant le statut du chef ARRETE des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du bureau des études et de planification du Secrétariat du 9 janvier 397%, fixant la rémunération soumise à d'Etat à l'Information 62 reienus pour pension du personnel du Centre National DECRET No 7-31 du 19 janvier 19%, fxant le statut de l'inspec C, d'Etudes fndustrielles 72 teur administratif du Secrétariat d'Etat à l'Information. ARRETE du Ministre délégué auprès, du Premier Mistre MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE chergé du Plea du 8 janvier 1976, fxant le règlement DÉCRET No 76-34 du 10 jenvier 1976, modifiant le décret Ne 70-543 si lo proeramme de l'examen professionnel pour Vaccès ea du 25 actoure 070 rojauf au régime de fixation des aù grade d'opéra SReP . 3 prix des produits, des marchandises ot services . 74 ARRETE du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, NOMINATION de chefs de service 74 chargé du Plan du 10 janvier 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour le rocrutement d'opt. raleurs chef ARRETE di inistre dél au nier istre, E AS du Plan élus auprès au en A ni DÉCRET Ne 38-30 du 10 jenvier 197, modifiant le décret Ne 13-35 Gas a Pan D Poranen professionnel pour l'accès du 26 jenvier 1873, portant organisation de la scolarité au grado de contrôleur mécanographe . 64 dans les établissements d'enseignement agricole . 74 ARRETE du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, ARRETES du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant 64 MINISTERE DE L'AGRICULTURE chargé du Plan du 10 janvier 19%, portant ouverture ouverture d'enquête 75 d'un examen professionnel pour 16 recrutement do contré- NOMINATION des membres de la Commission Natlonalo Sectoleur mécanographe 65 rielle des Ressources en Eau 79 NOMINATION des membres de la Commission Nationale Sete. HOMINATION des, membres de la Commission Naonale Sectorielle de l'Information . 65 rielle de l'Agriculture et de la Péche ... 80 TABLEAUX d'avancement (cour des comptes) . Fe P 66 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE MINISTERE DÉ LA JUSTICE ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 7 janvier 1976, difant l'arrété du 18 juin 1978, fixant le règlement ARRETE du Minutre de la Justice du 10 janvier 1918, portant programme du concours de recrutement des délégation de signature .. 66 fesseurs de l'ensoignerent secondaire 80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Janvier 1976 ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 8 janvier 1976, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement secondaire technique ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 10 janvier 1978, fixant le composition et le fonctionnement du conseil ds l'Institut Fourguiba des Langues Vivantes . ARRETE du Ministre de l'Education Naticnale du 10 janvier 1976, fixant la composition et le fonctionnement du comité scientifique de l'institut Bourguiba des Langues Vivantes ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 10 janvier 1976, fixant les épreuves du test de niveau en vue de s'inscrire au 1er semestre d'études de diplôme de fin d'études de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes. ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 10 janvier 1678, fxani les épreuves du test de niveau en vue de s'inscrire au 1er semestre du diplôme pratique de langue do l'Institut Eourguiba des Langues Vivantes . ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 10 janvier 1976, fixant les épreuves d'entrée au 1er semestre du 1er cycle du diplôme d'interprète de conférences et de traduc«eur parlementaire de l'Institut Eourguiba des Lengnes ivantes re ARYETE du Ministre de l'Education Nationale du 10 janvier 19%, fixant les modalités des examens au sein de l'Institut, Bourguiba des Langues Vivantes . . : ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 9 janvier 19%, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration ou de secrétaire sténo-dactylographe, des agents temporaires de la catégorie « B+ appartenant à l'adminisiration centrale ou services assimilés ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 9 janvier 1976, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration où de ductylographe, des agents temporaires, appartenant à l'administration centrale ou services assimilés. 93 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT 76-38 du 10 junvier 1976, portant approbation du d'aménagement de la ville de Sousse . 76-40 du 19 janvier 197, portant approbation du d'amenagemen! de la ville de Sidi Bou Ali .…. DECRET Ne 741 du 19 janvier 1978, portant approbation du plan d'anténagement de la ville de Hergla DECRET Ne plan DÉCRET No pian NOMINATION de mandataires spéciaux do l'État à l'assembiée générain do la Sorieté Tunisie Etat des Emirats Arabes Ünis d'Etudes et d'Ing ring . En s MINISTERE DES TRANSPORT: ET DES COMMUNICATIONS ARRETZ dx Ministre des Trensports et des Communications du 9 janvier 1976, portant ouverture de concours sur épreuses pour le recrutement d'adminisiraieurs (section 1 : Transports) DECRET No 75-609 du 10 septembre 187 (rectificatif) : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DÉCRET No 76-42 du 10 janvier 1978, fixant la mission, l'organistion et les modalités de fonctionnement du Centre National Médico-Sportif .. ere ARRETE du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 7 janvier 19%, fixeut le réglement et le programme des examens professionnels pour le recrutement de surveillants des établissements et institutions socio-éducatives, relevan! du Ministère de la Jeuncsso ot des Sports + 96 AVIS ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L'INTÉRIEUR AVIS d'ouverture et de clèture des opérations de recensement dans les communes de Ferins, Ben Gurdano, Fahs, Keï et Metisout MINISTERE DE L'ECONCGMIE NATIONALE AVIS d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE AVIS de réquisition et de bornago ANNONCES 106 DECRETS ET ARRETES PREMIER MINISTERE STATUT DU CHEF DU BUREAU DES ETUDES ET DE PLANIFICATION Décret N 16-30 du 10 janvier 1976, fixant le statut ” chef du bureau des Etudes et de Planification du Secrétariat d'Etat à l'Information. Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi No 63-12 du 3 juin 1088, portant statut général des personnels do l'Etat, des collectivités publiques locales ot des établissements publics à caractére administratif ; Vu le décret N> 71-362 du 9 octobre 1071, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié où complété Vu le décret No 71-364 du 8 octobre 1971, règlementant les attributions e‘ la rémunération des emplois fonctionnels ; Vu le décret N 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétaire d'Etat à l'information ; Vu l'avis du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Muustre, chargé de l'Information. Décrétons : Article Premier. — Le Bureau des Etudes et de Planification du Secrétariat d'Etat à l'Information dont les attributions sont définies par les dispositions de l'article 4 du décret sus-visé ne 75-315 du 30 mai 1975, est dirigé par un Chef de Bureau des Etudes et de Planification. Ârt. 2. — Le Chef du Bureau des Etudes et de Planification du Secrétariat d'Etat à l'Information occupe un emploi fonctionnel. Il a rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à celui-ci. Art. 3. — La nomination à cet emploi est faite par décret sur proposition du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Information, dans les conditions fixées par le décret sus-visé ne 71-364 du 9 octobre 1971. Art. 4. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Information, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Fait à Tunis, le 10 janvier 1976 P. le Président de la République Tunisieone : et par déléation Lo Premier Ministre Heni NOUTRA STATUT DE L'INSPECTEUR ADMINISTRATIF Décret N 76-31 du 10 janvier 1976, fixant le statut de l'Inspecteur Administratif du Secrétariat d'Etat à l'Information. Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi No 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques iccales et des établissements publics à caractère administratif ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Janvier 1976 63 Vu le dévret No 7 du 9 octobre 1871, fixant le statut dos cadres communs des Administrations Centrales, ensemble les textes qui l'ont modilié ou complété ; Va Jo décret No 71-384 du s octobre 1971, réglementant les attributions e la “émunération des emplois fonctionnels ; Vu 18 décret N> 75-315 du 90 mai 1975, portant organisation du Socréteriet d'Etat à l'Information ; Vu l'avis du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat auprès du prumie unistre, chargé de l'Information. Décrétons : Article Premier. — L'Inspection du Secrétariat d'Etat à l'Information dont les attributions sont définies par les dispositions de l'article 5 du décret sus-visé n 75-315 du 50 mai 1975, est dirigée par un Inspecteur Administratif. Art. 2. — L'Inspecteur Administratif du Secrétariat d'Etat à l'Information occupe un emploi fonctionnel. Il a rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à celui-ci. Art. 3. — La nomination à cet emploi est faite par décret sur proposition du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information, dans les conditions fixées par le décret sus-visé n 71-364 du 9 octobre 1971. Art. 4. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Fait à Tunis, le 10 janvier 1976 P. le Président de la République Tunisience : et par détégation Le Premier Ministre Hept NOUTRA EXAMENS PROFESSIONNELS Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 9 janvier 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur chef. Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan; Vu la loi No 68-12 du 3 juin 198, portant statut générel des personnels do L'Etat, des collechvités publiques locales et des établissements publics 2 caractère administraiif ; Vu le décret No 73-277 du 13 juin 1973, portant statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information et notamment son article 82. Article Premier. — L'examen professionnel tel qu'il est visé à l'article 32 du décret sus-visé n 73-277 du 13 juin 1973 en vue du recrutement d'opérateurs chefs comporte les épreuves suivantes : 1) Une épreuve écrite portant sur un sujet technique : durée 3 heures, coefficient 4; 2) Une épreuve écrite sur un sujet se rapportant à la partie « formation générale et financière » : durée 2 heures, coefficient 2; 3) Une épreuve orale sur un sujet tiré du programme : coefficient 2. Art....