Vendredi 5 Jonvier 1979 122ème ANNEE N 2 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice RADIATION de noms de la liste des candidats reçus au concours de mag'strats . 67 Ministère des Affaires Etrongères NOMINATION d'un conseil1er diplomatique .:.-. Lu NOMINATION d'un inspecteur général .. 67 NOMINATION de directeurs . eo NOMINATION de sous-directeurs . . 68 NOMINATION de chefs de division et de chefs de serVIGE ... . 68 Ministère de l'Intérieur DECRET N 79-1 du 2 Janvier 1979, autorisant la Commune de Ouerdanine à contracter un emprunt ss Ministère de l'Education Nationale NOMINATION d'un inspecteur général .. . æ LISTE d'aptitude . Ministère des Finances SITUATION administrative du directeur du budget @9 Ministère de l'Equipement DECRET N 79-8 du 2 janvier 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d‘Habitation d'immeubles sis à Bizerte nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation . 69 ARRETES du Ministre de l'Equipement du 2 janvier 1979 déterminant des zones requérant l'établissement de programmes d'aménagement ..,. 70 Ministère de l'Agriculture DECRETS N 79-53 à 7 du 2 janvier 1979, portant ottribution des terres collectives à titre privé .. 72 Ministère de la Santé Publique NOMINATION de pharmaciens de la Santé Publique 73 NOMINATION de pharmaciens biologistes de la Santé Publique 14 Ministère des Transports et des Communications NOMINATION d'un chef de centre directeur . 75 NOMINATION d'un sous-directeur .. NOMINATION d'un chef d'arrondissement ARRETES du Ministre des Transports et des Communications du 2 Janvier 1979, portant ouverture de deux conCours pour le recrutement de programmeur et de facteur ..:,,,.,, nassetssreeseeressee 75 TRANSFORMATION et création de recettes postales 75 Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie DECRET N 79-2 du 2 anvier 1979, portant organisation du Minstère de l'Industrie, des Mines et de l'Ener Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique NOMINATION du directeur de l'Office National des Oeuvres Universitaires .,,.,.,.,,.,.,, 4 Ministère du Commerce ARRETE du Ministre du Commerce du 2 Janvier 197%, portent règlement et programme de deux concours externe DE RS rorree 76 et interne pour le recrutement d'inspecteurs des affalARRETES du Premier Ministre du 2 Janv1er 1979, autorisant res économiques …. ES : 5 la construction de l-gnes d'energie électrique 82 ARRETE du M'nistre du Commerce du 2 janvier 1979, porNOMINATION d'un mandataire spécial aux assemblées tant ouverture d'un concours externe et interne pour générales de la Société El Bounine .. 8 le recrutement d'inspecteurs des Affaires économlNOMINATION d'un contrôleur technique .. sa ques .. -. 5 . Circulaire Premier Ministère CIRCULAIRE du Premier Min'stre N 78-45 du 27 novembre 1978, fixant lo rémunération des chefs d'entreprises publiques ..,,. less Avis et Communications Ministère de l'Intérieur AVIS d'enquête . Béreesseess arsessseessssees st AVIS de recensement dans les communes de Kerkennah, El Ain, Soliman, Dar Chaâbane El Fehri, Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie peseresesess 92 salubres ou incom AVIS d'enquête. AVIS d'établissements dangereux, Eddayer . modes ss inistère du Commerce BREVETS d'invention ..,.4.4. ec. étés. 94 BILANS Offices - Sociétés Nationales et à Economie Mixte) BILAN de ja Société Gabésienne d'Emballage ... é serein ss . on Tribunal Immobilier Annonces AVIS de réquisition . 87 ANNONCES ... désecsssenennss 104 AVIS de bornage . Peseessees enses 103 ADJUDICATIONS et appels d'offres .. 108 Jourmal Officiel de la République Tunisienne -— Vendredi 5 Janvier 1979 N 2 Décrets et Arrêtés Ministère de la justice NOMINATIONS Par décret N 79-9 du 3 janvier 1979 : Sont annulés à compter du 1er août 1978 les eflets du décret N 78-795 du 22 août 1978 en ce qui concerne Monsieur Mohamed Ben Khélifa et son nom est radié de la lîôte des candidats reçus au concours des Magistrats. Par décret N 79-10 du 3 janvier 1979 : Sont annulés à compter du 1er août 1978 les effets du décret N 78-795 du 22 août 1978 en ce qui concerne Monsieur Badreddine Barkla et son nom est radié de la liste des candidats rèçus au concours des Magistrats, Par décret N 79-11 du 3 janvier 1979 : Sont annulés à compter du 1er août 1978 les effets du décret N 78-795 du 22 août 1978 en ce qui concerne Monsieur Azouz Ben Djilani Laribi et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats. Par décret N 79-12 du 3 janvier 1979 : Sont annulés à compter du 12 septembre 1978 les effets du décret No 78-795 du 22 août 1978 en ce qui concerne Monsieur Abdelwaheb Bouzouita et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats. Par décret N 79-13 du 3 janvier 1979 : Sont annulés à compter du 1er août 1978 les effets du décret N 78-795 du 22 août 1978 en ce qui concerne Monsieur Mohsen Ben Ahmed Romdhane et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats. Ministère des Affaires Etrangères NOMINATIONS Par décret N 78-1131 du 30 décembre 1978 : Monsieur Néjib Bouziri, Ministre Plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de Conseil1er Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères. Por décret N 78-1132 du 30 décembre 1978 : Monsieur Abdelmalek Bergaoul, Ministre Plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'Inspecteur Général des Ambassades et Consulats au Ministère des Affaires Etrangères. Par décret N 78-1133 du 30 décembre 1978 : Monsieur Ismail Khelil, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères, Dans cette position Monsieur Ismaï Khélil, a rang et prérogatives de Directeur Général d'Administration Centrale. Par déeret N 78-1134 du 30 décembre 1978 : Monsieur Mohamed Moncef Ghariani, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives est Financières au Ministère des Affaires Etrangères. Par décret N 78-1135 du 30 décembre 1978 : Monsieur Mohamed Amamou, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur du Monde Arabe au Ministère des Affatres Etrangères. Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 5 Janvier 1979 Par décret N 78-1136 du 30 décembre 1978 : Monsieur Abderraouf Ounaies, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur d'Afrique-Asie au Ministère des Affaires Etrangères. Par décret N 78-1137 du 30 décembre 1978 : Monsieur Hachemi Ouannes, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Immunités et Privilèges Diplomatiques au Ministère des Affaires Etrangères. Par décret N 78-1138 du 30 décembre 1978 : Monsieur Zine El Abidine Houki, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur de da Coopération Economique et Financière Bilatérale au sein de la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères. Par décret N 78-1139 du 30 décembre 1978 : Monsieur Othman Laouani, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Courrier et des Télécommunications au Ministère des Affaires Etrangères. Por décret N 78-1140 du 30 décembre 1978 : Monsieur Ali Jerad, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Technique et Culturelle Bliatérale au setn de la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères. Page 67 Par décret N 78-1141 du 30 décembre 1978 : Monsieur Mohamed Trabelsi, Conseil1er des Affaires Ktrangères est chargé des fonctions de chef de Division de la Coopération Economique et Financière Bilatérale avec le Monde Arabe et l'Afrique à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères. Par décret N 78-1142 du 30 décembre 1978 : Monsieur Ali Chtioui Conseil1er des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division du Maghreb Arabe à la Direction du Monde Arabe au Ministère des Affaires Etrangères. Par décret N 78-1143 du 30 décembre 1978 : Monsieur Mohamed El Mouldi Hammami, Conseil1er des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de l'Organisation et de l'Unité Africaine à la Direction « Afrique-Asie > au Ministère des Affaires Etrangères. Par décret N 78-1144 du 30 décembre 1978 : Monsieur Khélifa Hafdhi, Conseil1er des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division des Conférences Internationales et Organisations Régionales à la Direction des Organisations et Conférences Internationales au Ministère des Affaires Etrangères, Par décret N 78-1145 du 30 décembre 1978 : Monsieur Ridha Tnani, Conseil1er des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de ja Division de la Coopération Economique et Financière Bilatérale avec l'Amérique et l'Asie à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères. Por décret N 78-1146 du 30 décembre 1978 : Monsieur Sadok Saheb Ettabas, Conseil1er des Attaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Service de Presse et de l'Information au Ministère des Affaires Etrangères. Por décret N 78-1147 du 30 décembre 1978 : Monsieur Mohamed Atallah, Administrateur Consetlfer est chargé des fonctions de Chef de Service de Traduction et d'Interprétariat à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères. Par décret N 78-1148 du 30 décembre 1978 : Monsieur Mustapha Dehlssi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Service des Relations Consulatres et Chancel1eries à la Direction des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères, Par décret N 78-1149 du 30 décembre 1978 : Monsieur Mohamed Ridha Maouia, Secrétaire des Affatres Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de la Coopération Technique et Culturelle Bilatérale avec l'Afrique et le Monde Arabe à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères. Por décret N 78-1150 du 30 décembre 1978 : Monsieur Raonf Said, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division de l'Europe de l'Ouest à la Direction < Europe Amérique » au Ministère des Affaires Etrangères, Par décret N 78-1151 du 30 décembre 1978 : Monsieur Adel Belloum, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Service du Bureau d'Ordre et de la Vallse à le Sous-Direction du Courrier et des Télécommunications au Ministère des Affaires Etrangères. Par décret N 78-1152 du 30 décembre 1978 : Monsieur Hichem El Ati, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Service du Personnel Diplomatique à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères, Par décret N 78-1153 du 30 décembre 1978 : Monsieur Mongi Gharbl, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Service des Archives et de la Documentation à l'Inspection Générale des Ambassades et Consulats au Ministère des Affaires Etrangères, Par décret N 78-1154 du 30 décembre 1978 : - Mademoiselle Zelnouba Khomsi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargée des fonctions de Chef de Division de la Coopération Technique et Culturelle Bilatérale avec l'Amérique et l'Asie à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères. Par décret N 78-1155 du 30 décembre 1978 : Monsieur Ahmed El Ayadi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Service des Immunités et Privilèges Diplomatiques à la Sous-Direction des Immunités et Privilèges Diplomatiques au Ministère des Affaires Etrangères, Par décret N 78-1156 du 30 décembre 1978 : Monsieur Moncef Riahi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division des Institutions Spécialisées à la Direction des Organisations et Conférences Internationales au Ministère des Affaires Etrangères, Par décret N 78-1157 du 30 décembre 1978 : Monsieur Abdelwahed Zaibl, Secrétaire des Aftalres Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Service des Personnes et Intérêts Privés ainsi que des Successions à la Direction des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères. Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 5 Janvier 1979 N 2 Por décret N 78-1158 du 30 décembre 1978 : Monsieur Mohamed Moncef Atala, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de la Coopération Economique et Financière Bilatérale avec l'Europe à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères. Por décret N 78-1159 du 30 décembre 1978 : Monsieur Mohamed Mouldi Kéfi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de l'Amérique du Centre et du Sud à la Direction « Europe Amérique >» au Ministère des Affaires Etrangères. Ministère de l'Intérieur Décret n 79-1 du 2 janvier...