TRADUCTION française Vendredi 21 Septembre 1979 122ème ANNEE N 55 Premier Ministère NOMINATION d'un membre représentant l'Etat au Conseil d'Administration de l'Agence Tunis Afrique Pres$9 ,....,4.2. . 2498 Ministère de l'Intérieur DECRET N 79-774 du 8 septembre 1970, portont expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ghardimaou d'une parcelle de terran nécessaire à la construction d'un jardin d'enfants 2499 DECRET N 79-779 du 11 Septembre 1979, portant création d'un comité de coordination des travaux d'exécution du deuxième projet de développement urbain 2489 DECRET N 79-780 du 11 septembre 1979, déciarant d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées bitumées et construction et dallage de trottoirs dans diverses artères de la Ville de Tébourba . . e . 2500 CESSATION de fonctions de chefs de secteur 2500 Ministère de la Défense Nationale NOMINATION du Ministre de la Défense Nationale 2501 ARRETES du Ministre de ia Défense Nationale du 17 septembre 1979, portant délégation de signature 2901 et Arrêtés Ministère de l'Equipement DECRET N 79-773 du 8 septembre 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au protit de l'Agence Foncièra d'Habitaton d'un immeuble sis à Dar E! Amen, Kairouan nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation 2501 Ministère de l'Agriculture DECRET N 79-775 du 8 septembre 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre nécessaires à la pose d'une conduite d'adduction d'eau d'irrigation des oasis de la presqu'ile de Kebil, gouvernorat de Gabës .. . 2502 DECRETS N 79-776 à 718 du 8 septembre 1979, conférant l& personnalité civile à des collectivités et soumetlant où régime collectif les terres dont elles jouient 2504 Ministère des Transports et des Communications DECRET N' 79-781 du 11 septembre 1979, portunt créoton et transformation d'emploi à l'institut Notional ia la Météorologie (Section : Transporti 2504 Ministère de l'Ind“strie, des Mines et de l'Energie INTERIM du Ministère de l'Indusirie, des Mines et de l'Energie . . 2505 ARRETE du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 8 septembre 1979, relalif à un permis de recherche du 2ème groupe ..:. 250. Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ARRETE du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de ta Recherche Scientitique du 8 septembre 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de hajeb des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés . 2507 ARRETE du Ministre de l'Enselgnement Supérieur et de « Recherche Scientifique du 8 septembre 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titulari sation dans le grade de haieb des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à l'administration centrale où services assimilés .. 2508 Ministère du Commerce ARRETE du Ministre du Commerce du B septembre 4979, iixant le règlement et le ‘programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère du Commerce et occupant le poste de commis d'administration 2508 ARRETE du Ministre du Commerce du.8 septembre 1979, relatif a l'ouverture de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère du Commerce et occupant les postés de commis d'administration . 2508 ARRETE du Ministre du Commerce du 17 septembre 1979 portant fixation du prix des produits céramiques Avis et Communications Ministère de l'Intérieur AVIS de recensement dans les communes de Sakiet Ezz:t, Aiiana, Teboursouk, Ei Ain et Menzel Bouzelfa 2511 Tribunal Immobikier AVIS de réquisition AVIS de bornage TOURS Less 2509 Banque Centrale de Tunisie SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie . 2512 Annonces ANNONCES er. érreernesenns 2522 ADJUDICATIONS et appels d'offres .. 2526 Décrets et Arrêtés Premier Ministère NOMINATION Par canêté du Premier Ministre du 20 septembre Monsieur Hédi Annabi, Conseil1er des Affaires Etrangères est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence Tunis Afri que Presse en remplacement de Monsieur Mahmoud Triki Page 2498 Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 21 Septembre 1979 N 55 Ministère de l'Intérieur EXPROPRIATION Décret N 79-774 du 8 septembre 1979 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Ghardimaou d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un jardin d'enfants. Nous Habib Bourguibä, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n 7685 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative À l'expropriatien pour éause d'utilité publi que: Vu la loi n 7543 du 14 mai 197%, portant promulgation de la loi organique des communes Nom de Situation de d'Ordre l'immeuble l'immeuble N du Titre Vu le décret du 21 janvier 1888, portant création d'une com mune à Ghardimaou; Vu la délibération du conéeil municipal de Ghardimaou dans sa séance du 28 juillet 1978, Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement: Considérant les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée n 78-85 ont été nccomplies; Décrétons : Article Premier, —— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Ghardimaou d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un jardin d'enfants indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ciaprés : Noms des propriétaires Superficie ou presumés tels. 1 Mabrouka Ghardimaou Art. 2. Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé, Art. 3. — Le Président de la Commune de Ghardimaou est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne: Fait à Tunis, le 8 septembre 1979 P. le Président de la République Tunisienne ot par délégation Le Premier Ministre Hédi NOUIRA DEVELOPPEMENT URBAIN Décret N 79-779 du 11 septembre 1979, portent création d'un « Comité de Coordinat des Travaux d'Exécution du Deuxième Projet de Développement Urbain ». Nous Habib Bourgulba, Président de la République Tunisienne; Vu lu loi n 79-31 du 4 juillet 197, ratifiant l'accord de prêt canclu à Washington, le 19 avril 197% entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour 1) Diamanti (Madar) Veuve de Mr. Chetboun (Maklouf) 2) Chetboun (Elie) 3) Chetboun (Victor 4) Chetboun (Albert) 5) Chetboun (Rahmine Caston) 6) Daramon (Denise) 7) Darmon (Lucien (Elie) 8) Darmon (Raoul) 9) Darmon (William Hai) 10) Bismuth (Marcelle) 11) Bismuth (Maurice Roger) 12) Bismuth (Micaïl Nai Raymond 13) Bismuth (Paullette) 14) Bismuth (Lydie Fortunée) la Construction et le Développement, relatif au deuxième projet d'assainissement urbain: Vu le décret n 75343 du 30 mai 1975, portant attribution du Ministère de l'intérieur; Vu Je décret n 78844 du 22 octobre 1976, portant organisation du Ministère de l'intérieur: Vu l'avis du Ministre de l'intérieur Vu l'avis du Tribunal Administratif; Décrétons : Article Premier, — Il est créé un comité de coordination chargé de coordonner les travaux d'exécution du deuxième projet de développement urbain. Art. 2. — Le comité est chargé de : __ délibérer sur les programmes d'exécution des travaux, arrêtés dans le cadre du deuxième projet de développement urbain. _ suivre l'état d'avancement des composantes du programme et prendre toutes les dispositions nécessaires pour rattrapper tout retard éventuel dans son exécution. __ assurer la coordination entre fles Ministères et les organismes concernés par ia réalisation des travaux. Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 21 Septembre 1979 Page 2499 Art. 3. — Le comité se compose comme suit : — Le Ministre de l'Intérieur ou son représentant Président, — Le Directeur de l'Unité Centrale du Projet Membre — Un représentant du Ministère du Plan : Membre — Un représentant du Ministère des Finances Mernbre — Un représentant du Ministère de l'Equipement : Membre — Un représentant du Ministère des Affaires So. ciales : Membre Les membres du comité sont désignés par arrêté äu Premier Ministre sur proposition des Ministres concernés. Le Directeur de l'Unité Centrale du projet assure le secrétariat du Comité. Peut assister aux travaux du comité à titre consultatif toute personne dont le comité juge sa participation utile en raison de sa compétence. Art. 4. — Le Comtié se réunit au Ministère de l'Intérieur à la demande de son Président au moins une fois tous les six mois et toutes les fois que son président le juge nécessaire. Tout membre du comité peut demander au Président la convocation d'une réunion extraordinaire du comité. Art. 5.— Le comité ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. art, 6. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Finances, et le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Fait à Tunis, le 11 septembre 1979 P. ls Présidens Ge Le République Tuvisnane w mer éééention Le Premi Minioue Méëi NOUIRS TRAVAUX D'UTILITE PUBLIQUE Décret N 79-780 du 11 septembre 1979, déclaront d'utilité publique, les travaux du premier établissement de construction de chaussées bitumées et construction et dallage de trottoirs dans diverses artères de la ville de Tébourbo. Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne: Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement où grosses réparntions des rues, égouts et trottoirs duns les communes, ensemble des textes subséquents: Va le décret du 18 avril 180. relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la Ville de Tunis Lel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents: Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décrets du 18 avril 180, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution des rèles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il & été modifié et completé par les textes subséquents: Vula loi n" 7533 du 14 mal 197%, portant loi organique des communes, Vu le décret du 15 mars 1890, portant création d'une commune à Tébourba Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 28 novembre 397%: Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement, Vu l'avis du Tribunal Administratif; Décrétons : Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées bitumées, construction et dallage de trottoirs dans la cité Errajah. Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur. Art. 3. — Le président de la commune de Tébourba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Fait à Tunis. le 11 septembre 1979 P. le Président de ls République Tunisienne et par délégation Le Premier Miaintre Hédi NOUIRA CHEFS DE SECTEUR Par arrêtés du Ministre de l'intérieur du 17 septembre 1979. Monsieur Amara Ben Lachhäb Ben Ahmed chef au secteur de Meknassi délégation de Meknassi gouvernorat de Sidi-Bouzid est relevé de ses fonctions à compter du 22 août 1979. Monsieur Khiäri Ben Lakhdar chef du secteur de Essahla délégation de Ben-Aoun gouvernorat de Sidi Bouzid est relevé de ses fonctions à compter du 22 août 1979 Monsieur Taïeb Ben Laïd El Hani chef du secteur de Hachana déiégation de Meknassi gouvernorat de Sidi-Bouzid est relevé de ses fonctions à compter du 22 août 1979. Monsieur Hassouna Ben Mohamed Derhali chef du secteur de Jelma délégation de Jelma gouvêrnorat de Sidi-Houzid est relevé de ses fonctions à compter du 5 juin 1979, Page 2500 Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 21 Septembre 1979 N 55 Ministère de la Défense Nationale NOMINATION Par décret N 79-782 du 12 septembre 1979. Monsieur Rachid Sfar est nommé Ministre de la” Défense Nationale. DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 17 septembre 1979, portant délégation de signature. Le Ministre de la Défense Nationale; Vu le décret n 75-384 du 17...