f de la Répu NE ; l YRADUCTION fronçotsg Vendeodi 18 - Mardi 22 Janvier 1980 L 123 ème AINNEE N 4 Premier Ministère Ministère de l'Intérieur énrsssse ë NOMINATION de chefs de service. VF necaErS Ne 09.22 à 06 qu 9 fanv1er 1980, autorisant cer Minbrtè de la Just taine8 communes à contracter un emprunt 133 NOMINATION du Secrétaire Général du Ministère de l'inNATIONALITE Tunisienne ., cnrs LL térhgur terres 188 DEMISSION d'un magistrat ce 14 NOMINATION 4 Commandant de lo Garde NationaARRETE du Minlstre de la Justice du 8 Janvier 1980, relatif M enr D RE au costume des magistrats et greffiers des iuridictions de droit commun .,,,.,,.,. . NOMINATION de délégués. 135 étaire Général de Gouverno Mini ière des Aft re Etrangères NOMINATION «d'un Sec: IT, POUVO DEGRET N 80-39 du 16 lanviér 1980, complétant le décrat N 75-36 du 4 août 1875, fixant lo liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et règlementant leurs attributions et leur rémunération ..,,,,,,.,,. 1 NOMINATION d'un directeur 133 NOMINATION d'un Ambassadeur, représentant permanent dioint de la Tunisie auprès de l'Organisation des Pantiiess Re Rte" es Ministère de l'Information uh Ministre Plenipotentiaire 134 L p, et deu Affaires Culturelles ARRETES du Ministre des Affaires Etrangères du 15 Jun» ‘ ver 1980, portant ouverture de concours sur épreuves 8 du Ministre de linformütion ét des Affaires pour l& recrutement de secrétaires Sténo-dactylogra Culturelles du % Janvier 1880, portant délégation de ohes et de dactylographes . “+38 signature ,., 136 du Ministre de l'intérieur du 9 Janvier 1980, portant délégation de signature 135 Ministère des Fintinces ARRETE du Ministre des Finances du 9 lonvier 1980, exonérant certains produits de la take de consom MAION essuie A3 DEGRET N 78-210 du 3 mars 1979 frocuficati aa? Ministère de l'Equir TABLEAU parcelloire un. 18 Ministère de l'Agriculture DÉCRET N 79-1058 du 29 décembre 1879, portant D button d'une terre collective à titre pri . NOMINATION d'un chef d'arrondis: Ministère de la Santé Publique ARRETE du Ministre de la Santé Publiaue du 4 lanv1er 41980, portant délégation de signature . 139 Ministère des Transports el Communications NOMINATION d'un direcieur .-.sscsttetttt 133 Ministère de l'Intérieur AVIS d'enquête .-:.---ee . ss 4143 AVIS de recensement dans de Koloà KÉDITQ sure rsrcessessserene sieste 143 Ministère de l'Education Natione AVIS de vacance d'un emploi fonctionnel . 143 Ministère des Transporls et des Communications AVIS de vocance d'un emploi fonctionnel. 144 Ministère de l'Indusirie, des Mines et de l'Energie NOMINATION d'un chef de service . ARF ES du Premier Ministre du 9 janv1er 1980, cutart sant la construction de lignes d'énergie électrique 139 AR! du Ministre de l'industrie, des Mines et de l'Energle du 9 janvier 1880, relatifs à des permis de recherches du 3ème groupe .:-. peseressee 140 Ministère du Commerce ARRETE du Ministre du Commerce du 9 janvier 1660, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne d'ogrumes 1979-1980 .. 441 Ministère des Affaires Sociales MINATION du Commissaire Général de l'Office des ailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emplol a, ae ia Formation Professionnehé NOMINATION d'un chef de service - M ARRETES du Ministre des Affaires Sociales du 9 9 Janvier 1980, portant délégations de gignature . 142 NOMINATION d'un membre au conseil d'administration de la Société de Promotion des Logements Sociaux 148 Communications Ministère de l'industrie, des Mines et de AVIS relatifs aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes .. éor see éreser Ministère du Commerce (Oitices, Sociétés Mationctiés et à Economie Mixte) BILAN de la Société d'acide Phosphariqué 81 d'Engrais. . BILAN de la Société + Industries AVIS de réquisition .. ércuaseeseessnesst 150 AVIS de borngge .,.:-.:. érsresessere ter Page 130 Journal Off Ghimiques Maghrébines » . 1 de la République Tu BREVETS d'invention 145 À NS 146 148 AMNONCES . . encres 178 ADSUDICATIONS et appels d'offres .1.-ce. 484 Décrets et dr NOMINATIONS Par décret N 80 du 15 janvier 1989 : Por décret N 80-27 du 15 janvier 1980 : Monsieur Hhricnen Noureddine, Administrateur Monsieur Abderrahman Neffati, Adminisli chargé des fonctions de chef de servi Conseil1er, est chargé des fonctions de chef de service ut des Affaires Economiques Finan à la Direction Juridique et de Législation au Premier < au Premier Ministère. Ministère. Par décret N 80-28 du 15 janvier. 1980 : Monsieur Mohamed Lamine Bacha, Administrateur Conseil1er, est chargé des fonctions de chef de serv à la Direction Générale de la Fonction Publique, au Premier Ministère. Par décret N 80-29 du 15 janvier 1980 : Par décret N 80 du 15 janvier 1980 : Monsieur Nabil Ben Attia, Administrateur Consell- Monsieur Idami Youssef. Administrateur Conseil1er 1er, est chargé des fonctions de chef de service à la est chargé des fonctions de chef de service à la DiDirection Générale de la Fonction Publique au Pré- rection des Afta Economiques Financières et S0mier Ministère, Ministère. cières et Soc Par décret N 80-31 du 15 janvier 1980 : Monsieur Lenaidi Mohamed Taoufik, Administrades fonctions &e chef de service à là --ffaires Economiques Financières ‘et re de let Jus Minist ax des boutons de même couleur et NATIONALITÉ TUNISIENNE sur le devant Fi Cover nm les côtés et sur une lonpuet, de M cent es d'une de de tissu en satin noir P ‘ 80-38 « janvi . centimètres d'une ban ar décret N 80-38 du 16 janvier 1980 : wrillant, En application des articles 19-20-28 e5 24 du eode La robe se termine par une trainée relevée, fixée meurenaent à Ja hauteur de la taille. ee la nationalité tunisienne : Madame Miroslava int panov née le 2 janvier 1938 à Sipotikat Youros- cette robe porte une épitoge taite de la même Javie (Dossier n 16332) est naturalisée Tunisherne. atofte et fixée sur l'épaule gauche, la dite épitoge se terminant sur les deux parties par une bande MAGISTRAT d'hermine. Un rabat en tissu blanc et plissé boucle la robe. Les deux ci et le col de la robe ainsi que La démission de Monsieur Mohamed Faycel ‘Ben l'épitoge sont étus d'un tissu en satin rouge Jafar, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béjà. brillant pour les Magistrats de 3ème grade. est acceptée à corapter du 1er janvier 1980. Art. 2 La soitfure consiste en une toque noire, à bord régulier, d'une hauteur de 8 em. Le diamètre Par décret N 80-33 du 15 janvier 1980 : j 1980, relatif au Costume des Magist Greffiers des Juridictions de Droit Comn COSTUMES de la partie supérieure aura 4 em de plus que celul Arrêté du Ministre de la Justice du anvier de la partie ure et sera couverte sur la partie intérieure et sur une hauteur de 4 em d'une bande de tissu de satin noir. : Suivant leurs fonctions, les Magistrats auront à Le Ministre de la Justice; Jeur toque un, deux, trois où quatre galons d'or Vu Ia lot N 67-29 du 14 juillet 1987, relative À l'organisation où d'argent de 1.5 em de large, ayant 5 mm d'inter judiciaire, au Conseil Supérieur de La Magistrature au Ste vale int des Magistrats, noiamment l'érticle 27. ensomble let arte valle au fax aui l'ont modifiée où complétée, La. coiffure du Premier Président de la Cour de ne le décret ù er 1930, concernent l'institution d'un Gassation, du Procureur Général de la dite Cour, costume pour lea gistrats et Greffiers des Juridictions de du Fr éral de la République, du ProcuVu le décret N 74-1069 du 29 novembre 1974, portant crgunl. teur À cteur des Service Judiciatres, de sation du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont l'Inspecteur ral au Ministère de la Justice, ve te ne décembre 30. rotatif e du Premier Président de la Cour d'Appel de Tunis cembre , rel au Costume de À ent am Magistrats et Greff1ers des Juridicitons de Droit Commun, st du dent du Tribunal Immobilier porte deux enssmbie les textes qui l'ont modifié où complété; æalons d'or fixés sur Je bord inférieur et ceux gaArrête : dons d'or fixés sur le bord supérieur. La coiffure du 1er Avocat Général et des Prési Article premier. — La robe que doivent porter les dents de Chambre à la Cour de Cassation, dés Magistrats aux audiences publiques se compose d'une Présidents près les Cours d'Appels autres toge de lainage noir mat à manches amples, fermmbe de J'unis, des Avocats Généraux des Cours 2 Janvier 1980 Page 141 anna nn nn n non nenmanenr enr ann N Journal Officiel de la Républ d'Appel, de l'Avocat Général Adjoint du Procureur Général de la République, de l'Avocat Général Adjoint au Procureur Général Directeur des Services Judiciaires et de l'Inspecteur Général Adjoint au Ministère de la Justice, porte deux galoms d'or Rés sur le bord inférieur et un galon d'or fixé sur le bord supérieur. La coiffure des Magistrats de 3ème grade autres que ceux ci-dessus visés porte deux galons d'or fixés en son milleu. La coiffure des Magistrats de 2ème grade porte un galon d'or fixé en son rallieu. La coiffure des Magistrats de 1er grade porte un galon d'argent tixé en son milieu. Art, 3. — La rode de greffier consiste en une toge de lainage noir sans épitog Le Greftier porte comme coiffure la toque décrite à l'alinéa der de l'article 2 ci-dessus. Hlle sera couverte de velours noir et garnie, en som mailleu, d'une Minletère ele 4 EMPLOIS FONCTIONNELS Décret N 80-39 du 16 janvier 1980, de décret n 75-536 du 4 août ont la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affoires Etrengères et réglementant leurs attributions et leur rémunération. Nous, Habib Bourguiba, Président dé la République ‘Tunisienne: Vu Je loi Ne 8912 du 3 juin 1968, portant staiut F0 personnels de l'Etat des collectivités publiques la établissements publics & cerectère administretil; Vu Le décret N 73-165 du 6 evril 197, fixan Her des egents du corps diplomatique du Mini Etrangères: Vu le décret N 73-167 du 6 avril 1673, réglemeiant la rémur nération. ïes indemnités spéciales et le p a charge des frais divers consentis aux Aribaseadeurs et aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainéi que leur régime social: Vu le décret N 75-615 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrengères, ensemble les dontas qui l'ont modifié ou complété: Vu le décrét N 75-538 du 4 août emplois fonctionnels du Miristère, réglementant leurs attributions et leur les textes qui l'ont modifié ou complétés Sur la proposition du Ministre des Alfaires Etre Vu l'avis du Ministre des Finances Décrétons : Article Premier. — L'article premier du élécret sus-visé n 75-536 du 4 août 1978 est coraplété comme sult : complétant éral des et des statut partieure des Affaires Etrangères et umération, onsemble fixant la liste des Eriares Ambassadeur, Représentant Permanent-Adjoint de la Tunisie auprès de l'Organisation dés NationsUnies. Art. 8, — Le Ministre des Affaires Etrangère chargé de l'exécution du présent décret qui sera pu blié au Journal Officiel de la République Page 132 Journal Offici iel de la République bande de tissu blanc d'un centimètre et demi de largeur. Là coiffure du Greff1er en Chef porte deux bandes de tissu blanc. Art. 4 — Des photographies de ces robes et coiftures seront déposées au Ministère de la Justice et serviront de modèles, Art, 5, — Toutes dispositions antérieures contraires it abrogées et notamment l'arrêté sus-vlsé du 24 décembre 1963, Tunis, le 9 janvier 1960 Le Ministre de la Justice Slaheddine BALY La Proator Ministre IHédi NOUTRA es Etremgères Articie Premier : (Nouveau) Les emplois fonctionnels dont peuvent être chargés les agents du Ministère des Affaires Etrangères au sein de l'Administration Centrale ou des Missions Dipomatiques et Consulaires à l'Etranger sont les suivants : 1) A-l'Administration Centrale : (sans changement) 2) Au sein des Missions Diplomatiques et Consulaires : a) À. la Mission Diplomatique : … Ambassadeur, Chef de Mission Diplomatique; … Ambassadeur, Représentant Permanent de la Lunisie auprès de l'Organisation des NationsUnies! an Ambassadeur, Représentant Permanent de la Tunisie auprès de l'Office des Natlons-Unies et des Institutions Spécialisées; — Ambassadeur, Représentant Permanent-Adjoint de Ja Tunisie auprès de l'Organisation des Natfons-Unies....