Tunisienne TRADUCTION françois Mardi 13 - Vendredi 16 Mai 1980 123ème ANNEE N 29 Décrets et Arrêtés Premier Ministère ARRETE dü Premier Ministre du mal 1980, portant délégation de signature ..s.s.e. 1851 Ministère de l'Intérieur DECRET N 80-533 du 9 mal 1980, portant extension du périmètre communal de Mornag du Gouvernorai de Zaghouan .,. . 1351 DECRET N 80-534 du 9 mal 1950, portant extension du périmètre communal de Korba du Gouvernorat de Nabeul .. sus. saceseenc s sssss 1854 DECRETS N 80-535 à 537 du 9 mal 1980, autorisant certaines communes à contracter un emprunt . 1352 MOUVEMENT dans le corps des gouverneurs . 1353 CESSATION de fonctions d'un chef de secteur . 1353 Ministère du Plan et des Finances NOMINATION du Directeur de Cabinet . 1353 NOMINATION du Secrétaire Général . 1353 NOMINATION de Directeurs Généraux . .…. 1353 Ministère de l'Equipement et de l'Habitat NOMINATION du Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation 354 TABLEAUX parcellaires ..ssssesss. 1354 Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles DECRET N 80-538 du 9 mal 1980, portant création et tranformation d'emplois au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles . 1355 ARRETE de Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 6 mai 1980, modifiant et complétant l'orrété du 1 février 1974, portant règlement et programme du concours pour le recrutement d'attachés ss ARRETE du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 6 mal 1980, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés de presse . 1397 NOMINATION d'un Chef de Service .. ARRETE du Ministre de l'information et des Affaires Culturelles du 6 mal 1980, modifiont et complétont l'arrêté du 17 décembre 1973, fixant le règlement et le Programme du concours pour le recrutement de secrétaires de presse .., 1358 ARRETE du Ministre de l'information et des Affaires Cul. turelles du 6 mai 1980, portant ouverture d'un conCours interne et d'un éoncours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaire de presse . 1359 ARRETE du Ministre de l'Information et des Affaires Cutturelles du 6 mal 1989, modifiant et complétant l'arrêté du 16 mal 1875, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de secrétaires de presse adjoints ..,,,.,. . 1360 ARRETE du Ministre de l'Information et des Affaires Cuturelles du 6 mai 1980, portant ouverture d'un conCours Intarne et d'un concours axterne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse adloints - 1361 ARRETE du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 6 moi 1980, mocifiant et complétant l'arrêté du 16 mai 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de commis d'administration .,,,,.,,,.. - 1362 ARRETE du Ministre de l'information et des Affaires Culturelles du 6 mal 1980, portant ouverture d'un conCours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration 1383 Ministère de l'Education Nationale DECRET N 80-539 du 9 mai 1880, relatif à l'indemnité des fonctions des établissements d'enseignement secondaire, des écoles normales et des écoles primaires .,., Pereeseieseessees éstreressisssee 1364 DECRET N 80-540 du 6 mai 1980, üllouant ur.e Indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de l'Education Notionate 1364 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique DECRET N 80-548 du 9 mai 1980, portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d'équivalence et d'Agrément des écoles techni NOMINATION de Professeurs de l'Enselgnement Supérieur .,,. sense Deressssesssee 1365 NOMINATION de Maîtres de Conférences ms. 1365 LISTE d'aptitude .,.,.,. Réreessr eeseses 1366 Ministère de l'Agriculture NOMINATION du Directeur de l'Institut National des Re cherches Agronomiques de Tunisie -. 1366 NOMINATION d'un sous-directeur . 1366 NOMINATION de Chefs d'Arrondissements . 1366 NOMINATION d'Ingénieurs Généraux .. 1366 NOMINATION d'un membre au Consel d'Administration de l'Office des Céréales . Ress esesssrses 1366 Ministère des Transports et des Communications ARRETE du Ministre des Trünsports et des Communicotions du 21 avril 1980, réglementant les professions de : moniteur de la conduite automobile, de directeur d'étad'établissement d'enseignement de la conduite automobile et de directeur d'établissement de formation de moniteurs vise . 1967 ARRETE du Ministre de: Transports et des CommuniCatlons du 6 avri 1980, portant ouverture d'un examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professlonnelle de la catégorie 1 pour l'exercice de la profession de moniteur de la conduite automobile 1370 ARRETE du Ministre des Transports et des Communica tons du 21 avril 1880, relatif à l'exploitation d'établisSements d'enseignement de la conduite automobile et de formation de moniteurs . 1371 Ministère des Affaires Sociales NOMINATION d'Inspecteurs en Chef .,.. 1374 Ministère de la Jeunesse et des Sports ques .… eressssessessesses 1364 NOMINATION de Directeurs 1374 Avis et Communications Ministère de l'intérieur . AVIS d'enquête Lu. dns 1878 Banque Centrale de Tunisie AVIS de recensement dans munes du Bardo, Rodëès ef Sllina us 12e commun 5 4 u . A SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie . 1374 Annonces ANNONCES . verse. 1377 ADJUDICATIONS et appels d'offres .,. 1398 Page 1350 Journal Officiel de la République Tunisienne — 13-16 Mai 1980 N 29 un Décrets et Arrêtés Premier Ministère DELÉGATION DE SIGNATURE Arrêté du Pre inistre du 9 mai 1980, portant délégation de signature. Le Premier Ministre Vu de décret N 13100 du 7 novembre 190, portant création du Premier Minwtere et fixant les attributions du Premier Ministre, Vu le décret N mou du 11 svril 3070, portant organisation des services du Premier Ministère: Va Jo décret Ne 71198 du 10 mvrik 972, pertant réorganisation des services du Premier Ministère PERIMETRES COMMUNAUX Décret N 80-533 du 9 mai 1980, portant extension du périmètre communal de Mornag du Gouvernorat de Zaghouan. Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne: Vu Ja loi N 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la Joi organique des communes et notamment son article 6 Vu la loi No 7535 du 14 mai 1975, portant statut organique &ù budget et des collectivités publiques locales: Vu le décret N 79-408 du 7 mai 197, portant Grbaton de la Commune de Mornag: Va ln dénperation de la Délégation Spéciale de Mornas dens su séance du 5 février 1980: Vu la détibération du Conseil de (ouvernorat de Zaghouan dans sa séance du 13 février 1980: Sur proposition du Ministre de l'Intérieur: Vu l'avis du Tribunal Administratif: Décrétons : Article Premier. — Le territoire de la commune de Mornag est modifié en englobant la zone de Sidi Saad suivant la ligne polygonale H-1-J- K-figurant sur le plan annexé au présent décret en liseré rouge et définie comme suit : _ L'extension part du point D point de rencontre d'une piste avec Oued El H‘ma et se dirige en parcourant l'Oued vers l'Ouest jusqu'au point H intersection du dit oued avec la route de Sidi Fradi. _— Du point H, elle sult cette route jusqu'au point J, intersection de la route de Sidi Saâd avec la route de Sidi Fradj. _ pu point J, la limite suit une piste allant vers YEst jusqu'à son intersection avec l'Oued El H'ma point K.) ” 29 - Journol Officiel de la République Tunisienne — 13-16 Ma 1980 Vu le décret Ne 73-384 Qu 17 uin 1975. autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur sigosture: Article Premier. — Contormément aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé n 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Zaouali, est autorisé à signer par délégation du premier Ministre 1es ordres de mission. Art. 2. — Le présent arrèté prend effet à compter du 8 mai 1980 sera publié au Jouraal ofticiel de la République ‘Tunisienne. Tunis, le 9 mai 1980 ta Premier Ministre Mohamed MZALI de l'Intérieur ' Art, 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la Municipalité de Mornag devra marquer Sur Je terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire. Art, 3. — Les taxes municipales seront perçues et les réglements municipaux seront appliqués dans toute, l'étendue du nouveau périmètre communal. Art. 4, — À dater de la publication du présent décret, le Président de la Délégation Spéciale de Mornag assurera la gestion et la conservation du domaine publie communal à intérieur de ce nouvel alignement. Art. 5. — Le Président de la Délégation Spéciale de Mornag devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mols à dater de sa publicatton. Art. 6. — Le Ministre de intérieur est chargé de l'éxécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Fait à Tunis, le 9 mai 1980 p. le Président de la République Tunistenné ot par délégation Le Premier Ministre Mohamed MZALI Décret N 80-534 du 9 mai 1980, portant extension du périmètre communal de Kerba du Gouvernorat de Nabeul. Nous, Habib Bourgulba, Président de la République Tunisienne; Vu la doi N 76-39 du 14 mai 1675, portant promulgation de la lot organique des communes et notamment son article 8 Page 1351 Vu la loi N 7535 du 14 mai 197%, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales; Vu io décret du 31 décembre 157, portant créstion de la Commune de Korba; Vu le décret du 18 octobre 1975, portant extension du périmètre communal de Korba; Vu la délibération du Conseil Municipal de Korba dans sa séance du 39 novembre 1978; Vu la délibération du Conseit de Gouvernorat de Nabeul dans sa séance du 5 mars 198: Sur proposition du Ministre de l'Intérieur; Vu l'avis du Tribunal Administratif; Décrétons : Article Premier. — Le territoire de la commune de Korba est modifié suivant la ligne polygonale A - B -C-D-E-F-G-H-1-9J-K-L figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit : Du point À : Situé sur la côte à la limite des plus hautes eaux à 3800 m environ (Direction Nord-Est de l'embouchure de l'Oued Bou-Eddine) le périmètre prend départ par une droite de direction Nord-Ouest Jusqu'au point B intersection de cette droite avec le moyen de commünication N 27 (MC.27) matértalisé par la borne kilométrique 23. Du point B : Le périmètre suit une droite de directon Nord-Ouest en passant par le Bordj appelé (Et Bania) jusqu'au point C intersection de cette droite avec la R.V.E. menant à Diar El Hojjai. Du point C : Le périmètre suit la R,VE. de Diar Hojjaj en direction du Sud jusqu'au point D intersection de la R.V.E. avec la piste menant à El Htouba appelée (Piste d'El Htouba). Du point D : Le périmètre suit une droite de direction Sud-Ouest jusqu'au point E intersection de cette droite avec la piste Bou Kalouk et la R.V.E. menant à Latblath. Du point E : Le périmètre suit la même droite de direction Sud-Ouest jusqu'au point F intersection de cette droite avec l'Oued Bou Eddine (lieu dit Grouss El Arabe). Du point F : Le périmètre longe la piste dénommée Sebaä Abouab en direction du Sud jusqu'au point G intersection de cette piste avec la piste dénommée (piste d'El Ksa1er). Du point G : Le périmètre emprunte la piste d'El Ksayer jusqu'au point H intersection de cette piste avec celle dénommée piste Henchir Ayed. Du point H : Le périmètre suit la piste de Henchir Ayed jusqu'au point I intersection de cette piste avec le MC. 44. Du;point I : Le périmètre suit le MC. 44 en direction Sud-Est jusqu'au point J intersection du MC. 44 avec la piste dénommée (piste Ennakil), Du point J : Le périmètre longe la piste Ennakil jusqu'au pont K intersection de cette piste avec l'Oued Abids, Du point K : Le périmètre longe l'Oued Abids jusqu'au point L point de rencontre de l'Oued Abids avec la mer méditerrannée (l'embouchure de l'Oued Ablds). Du point L : Le périmètre suit une droite de direc tion Nord-Est jusqu'au point A point de départ du périmètre. Art, 2. — Dans un délai de six mois À compter de la publication du présent décret la municipalité de Journal Officiel de la République Tunisienne — 13-16 Mai...