de la Républi Mardi 2 — Vendredi 5 Février 1982 Premier Ministère NOMINATION d'un chargé de mission . 258 Ministère de la Justice RADIATION d'un nom de la liste des candidats au concours des magistrats . Ministère .de l'Intérieur DECRETS Ne 82-143 À 169 du 25 janvier 1982, autorisent certaines communes à contracter un emprunt 259 NOMINATION d'un. sous-directeur .. 1465 Ministère du Plan et des Finance NOMINATION de sous-directeurs .. a ARRETE du Ministre du Plan et des Finances du 26 janvier 1982, portant délégation de signature . 265 Ministère de l'Economie Nationale DECRET Ne 82-173 du 29 janvier 1882, modifiant et complétant le décret Ne 81-1069 du 15 août 1981 fixant le prix et les modalités de paiement, de stocage et de métrocession des céréales pour da campagne 1981-1982 ...444.: 266 que r'unisienne ù j de ur nn um ficiel k TRADUCTION française 125ème ANNEE N 7 SATION de fonctions d'un sous-directeur . 266 Ministère de l'Equipement TE 82-142 du 26 Janvier 1982, portant institution - paritaires regionales o. . 287 ARRETE du Ministre de l'Equipement du 26 Janvier 1482, détenminant une zone requérant d'établissement d'un programme d'aminagement dans la localité de Salakta 267 HE, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sabalat Ondied Agkar ..s.e. 265 ARR tu Ministre de l'Equipement de 26 janvier 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'amènagement dans la localité de Manzel Bouzaiane 268 AÏRRI E du Ministre de FEquipement de 26 janvier 1982, déterminant une zone requérant d'établissement lun programe d'amènagement dans la localité de BOUdA Lines rest 268 Ministère de l'information NOMINATION d'un chef de service . 288 Ministère de l'Education Nationale DECRET Ne 82-152 du 2 février 1982, re: nité des fonctions des établissements. di secondaire et des écoles normales DECRET No 82-183 du 2 février LOW, nes nité de fonctions des écoles d'agliic les primaires DECRET N 82-184 du 2 février 12, relati x à inches nité de sujetion spéciale au profit cle de l'inspection pédagogique du Mir cation Nationale ARRETES du Ministre de l'Education Nationale Janvier 1982, portant délégation de signature Ministère de lAgric: DÉCRET Ne 62-139 du 26 janvier 1982, modifiant le décret Ne 77-89 du 24 janvier 1977 fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des à L'irochesnre. LU RROREANE 26 f à T'émchenn re et des éco 269 du 224) 10 Régions Arides 0 CESSATION de fonctions d'un chef de ont al ARRETE des Ministres du Plan e! Finu: et de l'Agriculture du 25 janvier 1962, complétant l'aritbé du 23 mars 1981 relatif à la fixation des taux de subventions et prèts à accorder aux esphoiterte à coles au titre de l'encouragement au développe ARRETE du Ministre de l'Agriculture du 19 1982, complétant l'arrêté du 26 avril 1981, poitant délégation de signature .. A Ministère de l'intérieur AVIS de vacance d'emplois fonctionmels AVIS relatifs aux opérations de recensement da commnes d'Heramar-Lif et d'El Ala . Ministère de la Santé Publique DECRET N 82-140 du 26 janvier 1882, modifiant le déuret N 72-297 du 29 septembre 1972 fixant le statut particulier des personnels du Ministère de la Santé Publique 273 DECRET Ne 82-141 du 26 Janvier 1982, modifiant le décret ne 72-298 du 29 septembre 1972, fixant le “ilassement hiérarchique et l'échelonmement indiciaire applicables aux personnels du Ministère de la Santé ‘Publique 273 NOMINATION de chefs de service 274 ARRETE du Ministre de la Santé Publique du 29 janvier 1982, portant délégation de signature 274 NOMINATION d'administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office du Thermalisme 275 NOMINATION d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office National du Planning Familial ét de la Population 275 Ministère des Transports et des Communications DÉCRET No 82-185 du 3 février 1982, portant réquision d'agents de la Société Nationale des Trans"3, de la Société du Métro-Léger de Tunis et de É ocisté Nationale de Transport Rural et Interurbain - 2175 NOMINATION d'un chef de servi . 275 NOMINATION d'un ingenieur en chef . 275 LISTE d'aptitude . 275 Lutications Ministère de l'Economie Nationale HREVETS d'invention Décrols et Arrêtés Praclor Ministère NOMINATION Par décret N 82-164 du 29 janvier 1982, Monsieur Mohamed El Gharbi e6t nommé changé de Journal Officiel de La République Mesion eu Cabinet du Premier Ministre à compter du 1er janvier 1982. nisiénne — 2-5 Février 1992 Ministère de La Justice NOMINATION Par décret N 82-165 du 29 janvier 1982 : Sont annulés à partir du 15 janvier 1981 les effets du décret No 81-208 du 16 février 1981 en ce qui Ministère EMPRUNTS Décret n 82-143 du 25 janvier 1982, autorisant la commune de Raî-Raî à contracter un emp long terme de 35.000 dinars pour la mise en êtat de viabilité des rues, Nous, Habib Bourguiba, Président de la Képublique Tunisienne ; Vu le loi no 75-39 du 14 mai 1976, portant loi organique des comm'ines: Vu le décret no 77-212 du 4 mers 1877, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prète et de soutien des collectivités locales ot les modalités de son fonctlonnémments Vu le décret du 5 mal 1957, portant création d'uns commune à Raf-Raf: Vu la délibération du conseil municiel de Raf-Rat on data du 2 février 1881: Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Flan st ds Finences: Décrétons : Artlele Premier. — La commune de Raf-Raf est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt ce A5. 000 dinars emortissable en 20 ans, à un taux d'intérét de 2%. Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en état de viabilité des rues et oura véslisé cornme suit 15.000 : 1981 et 20.000 : 1982. Tlest gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune. Art. 3. — Le Président &e la commune de Ra est chargé de l'exécution du présent décret qui publié au Journal Officiel de da République Turréi Fait à Tunis, le 25 janvier 1982 P. le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Premier Minlatre Mohamed MZALI Décret n 82-144 du 25 janvier 1982, autorisant la commune de Msaken àcontracter un emprunt à moyen terme de 100.000 dinars pour Ia comstruc tion d'une cité commereiale, Nous, Habib Bourgulba, Président de la Tunisienne : Vu ln loi no 7533 du 14 mel 1975, portant loi organique des communes: : : ret no 77-212 du 4 mars 1077, fixant l'orgacilsatlen e et financière de la caisse des prêts at de soutlqn tés locales et les madalités de son fonctionnement. Vu le décret du 19 lanvier 1821, portant création d'une com mune à M'Saken: Vu le délibération du conseil municipal de M'£aken en dute du 26 mai 1981; aan enerernennnent mntrennnnemnannnennenrenneéronratennanene N7 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2-5 Février 1982 concerne Monsieur Mohamed Slaheddine Kacem, et son nom ent radié de la liste des candidats reçus au concours tes Magistrats, du l'intérieur vu l'avis des Ministres de l'intérieur st du Plan et des Finances: Décrétons : Article Premier, — La commune de M'éaken est autorisé à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 10 ans, à un éaux d'intérêt de 4 %. Ar. 2. — Get emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une cité commerciale et sera réaUsé comine suit : 20.000 D en 1981 80.000 D en 1982. Il est ragé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la coramune, Art. 3. — Le Président de ia commune de M'Saken est chargé de l'exécution du présent qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunislenme. Fait à Tunis, le 25 janvier 1982 P.ls Président de la République Tunisienne 8 délégation Le Premier Ministre Mohamed MZALL Décret n 42-148 du 25 janvier 1982, autorisant la commune de Sahline Sidi Ameur Moôtmeur à con tacter un emprunt à long terme de 35.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues. Nous, Habib Bourguiba, Président de la République misienne à ' re am du 4 mers 197, fixant l'organtsatlon admiaistrative ef financière de Ja caisse des prôts et de soutien des collectivités es et les modalités de son fonctionnement. Vu ls décret du 25 avril 1566, portant création d'une communs à Sahlicus: Vu ls délibération du conseil municipal de Sahline en dste du 7 août 1681; Vu l'avis des Ministres de l'intérieur ef du Plan et des Finances; Décrétons : Article Premier. — La commune de Sahline Sidi Armeur Mobtmueur est autorisée à contracter auprès de la calsse des prêts et de soutien des collectivités 1ocales un emprunt de 35000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%. art. 8. — Cet emprunt est exclustvement affecté à la mise en état de viabilité des rues et sera réalisé corame eu 1981 : 15.000 D 1982 : 20.000 D. mar nno ent ennnnenn enr e nn n ones nee Page 259 Il est gagé sur l'ensemble des ressources ondllnaires de la commune. Art. 3. — Le Président de la cornmune de Shine Sidi Ameur Moatmeur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Joutrël Otficiel de la République Tunisienne. Fait à Tunis, le 25 janvier 1982 P. le Président de la Bépublique Tunisienne et par délégation Le Preraier Ministre Mohamed MZALI Décret n 82-146 du 25 janvier 192, autorisant la. commune de Kalaat-Senan à contracter un ernpri à long terme de 30.000 dinars pour la mise en ta de viabilité des rues. Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu le lot no 18-88 du 14 mai 1875, portent Joi crpanique des coramunés; Vu le décret me 71-22 du 4 mers :977, flwut l'arganisation administrative el financière de la caisse des prêts ef. de aaution. des collectivités locales et les modalités de son, fonctionnement: Vu le décret du 19 décembre 1958, portent création. d'une commune à Kalast-Senan: Vu le délibération du conseil municipal de Kalaat-Sanen en date du 11 août 1681; Vu l'avis des Ministres de l'nténeur et du Plan 6 des Finances; Décrétons : Article Premier. — Lé coramune ile Kalaat. est autorisée à contracter auprès de ka caisse des prêts et'de soutien des collectivités locales un ex prunt de 30.000 dinars amortissable em 2 ans, à un taux d'intérêt de 2%. Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affe la mise en état de viabilité des rues et 6&ra ealis comme suit : 10.000 D. : 1981 20.000 D. : 1982 Il est gagé sur d'ensemble des ressources ordinaires de la cammune, Art. 3. — Le Président de la commune de KalaatSenan est chargé de l'exécution di pr écret qui sera publié au Journal Officiel d da République Tunisienne. Fait à Tunis, le 25 janvier 1982 P. le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Premier Ministre Mohamed MÆALI Décret n 82-147 du 25 janvier 1982, autorisant la commune d'El Hancha à contracter un emprunt à Jong terme de 30.000 dinars pour la mise en de viabilité des rues, Nous, Habib Bourgulba, Président de la Réputilique Tunisienne ; Vu la loi no 7533 du 14 mei 1975, portant lei organique des communes: Vu le décret no 77-212 du 4 mars 1977, administrative et finsncière do le caisse des prés el de soutien des collectivités locales et les modalités die son fonctionnement: fieact L'organisation nn nnnennn nnnneenenaereen n Page 260 Journal Officiel de Ta R Vu le décret du 25 août 1975, portant création d'une commune à El Hancha! Vu ia délibéretion du conseil municipai d'El Hancha en dais du 28 are 1981: Va l'avis des ‘Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances; Diécrétoñs : Articke Premier, La commune d'El Hancha est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%. Art, 2 -— Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en état de viabilité des rues et sera réalisé 19381 : 10.000 D 1382...