Mardi 7 juin 1988 (23 chaoual 1408) décrets, arrêtés Premier ministère Nomination d'un chef de service … (Plan) Situation administrative de directeurs Ministère de la justice Démission de magistrats Ministère des affaires étrangères Nomination d'un chef de service … Liste des agents à promouvoir au grade de conseil1er des atfaires étrangères Ministère de l'intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 1988 portant création d'un arrondissement communal à la cité Djeblia dans le périmètre communaï de Kairouan . . Ministère de l'économie nationale Nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'adrninistration de la société tunisienne des industries de raffinage - …. : Ministère des finances Approbation des statuts de la mutuelle du personnel de la banque du sud 808 Ministère du transport et du tourisme Nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des cheinins de fer 808 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 1988 portant délégation de signature mu . . . . 809 Ministère de la santé publique Nomination d'un directeur nu - - . 810 Ministère de l'agriculture Nomination d'un sous-directeur .…… . . ; 810 Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988 fixant les modalités de soumission au régime forestier de certains terrains forestiers non domaniaux et les conditions de leur administration et de leur surveillance 810 Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988 fixant les conditions d'exploitabilité imposées aux propriétaires des forêts non soumises au régime forestier ; = . 810 Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988 relatif au transport et à la vente des produits forestiers … 811 Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988 fixant l'uniforme des ingénieurs et agents des forêts 811 Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1988-1989 Donna nn ; . . 812 Nomination des membres du conseil d'administration de l'office de mise en valeur de la vallée de la Medierda 816 Ministère des communications Nomination de chefs de service - . . 817 Création de centres de transmission et de commutation - - - 817 Ministère des affaires sociales Nomination d'un inspecteur régional . . 817 Nomination de chefs de service eue _ - … 817 PREMIER MINISTERE NOMINATION Par décret n 88-1002 du 2 juin 1988 : Monsieur Nefzi Mokhtar administrateur est nommé chef de service des études à la direction des études, des stages et de perfectionnement des cadres supérieurs à l'école nationale d'administration. (PLAN) SITUATION ADMINISTRATIVE Par décret n 88-1003 du 9 mai 1588 : Par décret n 88-1004 du 9 mai 1988 : Monsieur Daoud El Benna, ingénieur en chef de la statistique. Monsieur Abdessattar Hadj Taïeb, administrateur en chef, directeur d'administration centrale à la direction générale des directeur des budgets des départements ministériels à la direction projets au ministère du plan bénéficie des indemnités et avantages générale du budget bénéficie des indemnités et avantages d'un d'un directeur général d'administration centrale. directeur général d'administration centrale. D cn 806 Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 juin 1988 N 38 MINISTERE DE LA JUSTIC DEMISSIONS Par décret n 88-989 du 2 juin 1988 : La démission de Monsieur Salah Ben Messaoud juge cantonal de Gaäfour est acceptée à compter du 1er juin 1988. Par décret n 88-990 du 2 juin 1988 : La démission de Monsieur Mohamed Naceur inoubli juge Santonal de Jendouba est acceptée à compter du 1er juin 1988. Par décret n 88-991 du 2 juin 1988 : La démission de, Monsieur Ezzeddine Mokhtar juge au tribunal de première instance de Gabès est acceptée à compter du 1er juin 1988. Per décret n 88-992 du 2 juin 1988 : La démission de Monsieur Tahar Mosbahi juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid est acceptée à compier du 1er juin 1988. Par décret n 88-995 du 2 juin 1988 : La démission de Monsieur Khaled Dridi juge cantonal de Bouhajla est acceptée à compter du 1er juin 1988, Par décret n 88-994 du 2 juin 1988 : La démission de Monsieur Ridha Othman juge au tribunat de Première instance de Monastir cst acceptée à compter du 1er juin 1988. Par décret n 88-995 du 2 juin 1988 : La démission de Monsieur Anouar Bel Hadj Aji juge au tribunal de première instance de Sousse est acceptée à compter du 1er juillet 1988. Par décret n 88-996 du 2 juin 1988 : La démission de Madame Néjia Béjaoui juge cantonal de Tunis sst acceplée à compter du 1er juin 1988. Par décret n 88-997 du 2 juin 1988 : Là démission de Monsieur Zoubeir Jouini juge au tribunal de Praière instance de Tunis est acceptée à compter du 1er juin 1988. Par décret n 88-998 du 2 juin 1988 : LA démission de Monsieur Fethi Gharbi juge cantonal de Panère instance de Tunis est acceptée à compter du 1er juin 988. Par décret n 38.999 du 2 Juin 1888 : La démission de Monsieur Mohamed Habib Bez juge au tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er juin 1988, Par décret n 88-1000 du 2 juin 1988 : La démission de Monsieur Mohamed Chañbani substitut du Fe quaur de la République près le tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du jer juin 1088, Par décret n 88-1001 du 2 juin 1988 : La démission de Monsieur Ahmed El Meddeb, substitut du Procureur général près la cour d'appel de Tunis. est acceptée à compter du 1er juin 1988. MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES NOMINATION Par décret n 88-1005 du 9 mai 1988 : Monsieur Abdelaziz Ghodhbane conseil1er des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des biens, intérêts Privés et successions à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères. PROMOTION Agents à promouvoir au grade de conseil1er des affaires étrangères ANNEE 1986 Messieurs : Kamel Belkhiria Hédi Belhassine Taoufk El Gaïed Mokieddine Mouakhar Slaheddine Annabi Moncef Riahi Abdelaziz Baba Cheikh Brahim Ben Hamida Mohamed Lassaäd Maäoui 807 MINISTERE DE L'INTERIEUR CREATION D'UN ARRONDISSEMENT COMMUNAL Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 1988 portant création d'un arrondissement communal à la cité Djeblia dans le périmètre communal de Kairouan. Le ministre de l'intérieur; Vu la loi n75-33 du 14 maï 1975 portant promulgation de la Joi organique des communes et notamment son article 10; Vu le décret du 2 juin 1887 portant création de la commune de Kairouan: Vu le décret du 25 mars 1974 portant extension du périmètre communal de Kairouan: Vu le décret n 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement: Vu la délibération du conseil municipal de Kairouan dans sa séance du 31 juillet 1985: Art. 1%. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Kairouan un arrondissement municpal à la cité Djeblia. Art. 2. — Les limites de cet arrondissement représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit : Est : De la borne du périmètre communal n 6 la limite suit la route G.P. n 2 de Tunis à Kairouan jusqu'au carrefour du bassin des Aghlabites, puis elle suit l'avenue Iben El Jazzar jusqu'à la place de la porte de Tunis. Sud : De la place de la porte de Tunis la limite suit la rue El Faïez la rue Zerieb, la rue Ibn Arafa jusqu'à ce qu'elle rencontre la route G.P. 12, limite Nord d'arrondissement d'El Mansoura, la limite suit cette route jusqu'à la borne du périmètre communal n2 (digue de protection de Kairouan) fin du périmètre communal de Kairouan du côté Ouest L'Ouest : De la Borne du périmètre communal n 2 la limite suit la digue de protection de Kairouan jusqu'à sont croisement avec la route M.C. 99 à la B.P.C. n 3, puis elle continue dans le même sens jusqu'à la B.P.C. n 4. Nord : De la B.P.C. n 4 la limite suit la digue de protection de Kairouan jusqu'à la borne du périmètre communal n 5 puis elle se dirige vers la B.P.C. n 6, point de départ. Art. 3. — Le Président de la commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Tunis, le 24 mai 1988. P. lc ministre de l'intérieur Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités locales et régionales AMOR BEJAOUI vu Le Premier ministre HEDI BACCOUCHE MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE NOMINATION Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 mai 1988 : Monsieur Abdelmalek Saädaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage en remplacement de Monsieur Mohamed Haddar. MINISTERE DES FINANCES APPROBATION DES STATUTS Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 24 mai 1988 : Les statuts de la mutuelle du personnel de la banque du sud annexes au présent arrêté sont approuvés. MINISTERE DU TRANSPORT ET DU TOURISME NOMINATION Par arrêté du ministre du transport et du tourisme du 24 mai 1988 : Monsieur Abdelmajid Bazar-Bacha président-directeur général de ta société transport de marchandise est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat auprès de la société nationale des chemins de fer et ce en remplacement de Monsieur Ahmed Ourir. 808 Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 juin 1988 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DELEGATIONS DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 1988 portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu la loi n 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif: Vu le décret n 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur Signature: Vu le décret n 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination de Monsieur Sbdessalem Mseddi en qualité de ministre de l'enscignement supérieur et de la recherche scientifique: affaires administratives et financières au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 23 juillet 1987; Art. 1: — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismaïl Khélil sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières est autorisé à Signer par délégation du ministre de l'enscignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire. Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1988 et sera publié au Journal Officiel de Ja République tunisienne. Tunis, le 24 mai 1988. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique "ABDESSALEM MSEDDI VU Le Premier ministre HEDI BACCOUCHE Arrêté du ministre de l'enselgnement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 1988 portant délégation de Signature. Vu la loi n 83-112 du 12 décembre 1983 portat statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Vu le décret n 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur Signature; Vu le décret n 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination de Monsieur Abdessalem Mseddi en qualité de ministre de l'enscignement supérieur et de la recherche scientifique: Vu le décret n 835 du 5 janvier 1983 chargeant Monsieur Habib Shachem administrateur du gouvernement des fonctions de chef de service de lordonnancement et de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique: Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 juin 1988 Art. 1. — Conformement aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ghachem chef de service de l'ordonnancement...