Journal Officiel de la Repubique Tunisienne Vendredi 24 mouharem 1416 - 23 juin 1995 138" année N 50 Décrets et Arrêtés Ministère de la Défense Nationale Nomination des membres du conseil d'administration de l'office de développement de Rjim Maâtoug … 1339 Ministère de la Justice Nomination d'un sous-directeur . 1339 Nomination d'un chef de service 1339 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un chef de division … Ministère de l'Intérieur Nomination d'un chef de division … Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Nomination d'un commissaire régional … … 1339 Nomination d'un inspecteur principal adjoint … … 1339 Ministère des Finances Nomination d'un chef de cellule 1339 Arrêté du ministre des finances au 15 juin 1995, portant règlement et programme au concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration … me Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration (session septembre 1995) . … 1841 Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1995, portant création d'une recette des finances à Ouled Haffouz (gouvernorat de Sidi Bouzid) " Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Nomination d'un sous-directeur … 1341 Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Nomination de directeurs 1342 Nomination de sous-directeurs . 1342 Nomination de chefs de service 1342 Nomination d'un chef de division . 1342 Nomination d'un secrétaire général … 1342 Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 1995 fixant les modalités d'application du décret n 93-1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes … … 13842 Ministère du Développement Economique Nomination d'un directeur 1348 Décret n 95-710 du 17 avril 1995 (Rectificatif) 1348 Décret n 95-711 du 17 avril 1995 (rectificatif) 1348 Ministère de la Santé Publique Nomination d'un chef de service hospitalier … 1349 Nomination d'un chef de service . 1349 Arrêté du ministre de la santé publique du 15 juin 1995, portant report de la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de medecins principaux de la santé publique à plein temps … 1349 Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir . .… 1349 Ministère de l'Enseignement Supérieur Nomination d'un maître de conférences 1349 Nomination d'un sous-directeur … 1349 Nomination d'un directeur de foyer . 1349 Nomination d'un chef de service . 1349 Nomination d'un secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche 1349 Ministère des Communications Arrêté du ministre des communications du 15 juin 1995 portant délégation de signature … 1350 Nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion … 1350 Ministère du Commerce Nomination d'un chef de service Ministère du Transport Nomination d'un chef de quartier maritime 1350 Nomination de chefs de service … 1350 Ministère de l'Education Arrêtés du ministre de l'éducation du 15 juin 1995, portant ouverture de concours d'agrégation d'histoire, de géographie, de langue et littératures françaises, de langue et littératures arabes et de philosophie 1350 Arrêté du ministre de l'éducation du15 juin 1995 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration … 352 Ministère de l'Industrie Nomination de chefs de service … 1352 Ministère de la Culture Nomination d'un chef de laboratoire … … 1352 Arrêté du ministre de la culture du 15 juin 1995 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis d'administration à l'institut national du patrimoine … 1352 Ministère du tourisme et de l'Artisanat Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique . 1352 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 juin 1995 décrets et arrêtés MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE NOMINATION Par arrêté du ministre de la défense nationale du 15 juin 1995. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office de développement de Rjim Maâtoug : Monsieur Houcine Oubhichi : représentant du Premier ministère Le colonel-major Mohamed Issaoui : représentant du ministère de la défense nationale Le colonel-major Béchir Boussetta : représentant du ministère de la défense nationale Monsieur Béchir Chouchane : représentant du ministère du développement économique Monsieur Mohamed Habib Zaddam : représentant du ministère des finances Monsieur Mongi Ben Mohamed : représentant du ministère de l'agriculture Monsieur Ilyès Hasayoun : l'équipement et de l'habitat Monsieur Abdelaziz Bouallègue : gouverneur de Kébili représentant du ministère de Monsieur Mohamed Marzouki développement régional Monsieur Ridha ben Abdallah : commissaire régional de développement agricole à Kébili. : commissaire général au MINISTERE DE LA JUSTICE NOMINATIONS Par décret n 95-1053 du 15 juin 1995. Monsieur Najib Ben Abderrahmane Obba, conservateur en chef de bibliothèque, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cellule de la documentation et des archives au ministère de la justice. Par décret n 95-1054 du 15 juin 1995. Monsieur Hassen Ben Mohamed Ferchichi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES NOMINATION Par décret n 95-1055 du 15 juin 1995. Monsieur Abdelaziz Hamed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Maroc à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères. MINISTERE DE L'INTERIEUR NOMINATION Par décret n 95-1056 du 15 juin 1995. Madame Zina Ounissi épouse Bechini, administrateur conseil1er, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE NOMINATIONS Par décret n 95-1057 du 15 juin 1995. Monsieur Habib Abbès, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Zaghouan. En application des dispositions de l'article 3 du décret n 93-1129 du 10 mai 1993 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale. Par décret n 95-1058 du 15 juin 1995. Monsieur Riadh Karoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier de la jeunesse et des sports à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et de l'enfance. MINISTERE DES FINANCES NOMINATION Par décret n 95-1059 du 15 juin 1995. Monsieur Néjib Ben Mohamed, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal. En application des dispositions de l'article 6 du décret n 91-1016 du 1er juillet 1991 sus , l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale. Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1995, portant règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration. Le ministre des finances, Vu la loi n 64-44 du 3 novembre 1964, portant refonte de l'école nationale d'administration, N 50 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 juin 1995 > Vu la loi n 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu la loi n 86-269 du 26 février 1986, fixant le statut particulier du personnel du corps du ministère des finances, Vu le décret n 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n 92-2122 du 7 décembre 1992, Vu le décret n 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n 92-2144 du 14 décembre 1992, Vu le décret n 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement externe tel que complété par le décret n 92-1551 du 28 août 1992, Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 septembre 1993, portant création et organisation du cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration, Vu l'arrêté du 14 décembre 1993, fixant le régime de scolarité au cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration, Vu l'arrêté du 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration, Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 février 1993, fixant les options des diplômes permettant à leurs titulaires de participer au concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration, Article premier. - L'accès au cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration, a lieu par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats internes et externes ayant terminé avec succès un cycle complet d'études supérieures d'une durée égale au moins à quatre années après le baccalauréat dans l'une des spécialités figurant sur la liste fixée par l'arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1993 susvisé. Art. 2. - Le concours est ouvert par arrêté du ministre des finances. Ses épreuves se déroulent à l'école nationale d'administration, et sont appréciées par un jury dont la composition est fixée par arrête du Premier ministre sur proposition du directeur de l'école nationale d'administration. Art. 3. - Les demandes de participation au concours doivent être adressées au directeur de l'école nationale d'administration dans les délais fixés par arrêté d'ouverture du concours. Art. 4. - Le dossier de participation au concours doit comprendre : 1 - une demande de candidature sur papier libre 2 - une copie de la carte d'identité nationale 3 - un extrait des registres de l'état civil datant de moins d'une année à la date du déroulement du concours 4 - un extrait du casier judiciaire du candidat ou une fiche anthropométrique datant de moins d'une année à la date du déroulement du concours 5 - une copie dûment certifiée à l'original du ou des diplômes permettant au candidat de participer au concours 6 - un certificat médical délivré par un médecin assermenté prouvant que le candidat jouit des aptitudes physiques et intellectuelles lui permettant d'exercer la fonction d'inspecteur central des services financiers 7 -4 enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat 8-3 photos d'identité. Art. 5.- Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription et obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou de la date d'enregistrement au bureau d'ordre de l'école nationale d'administration faisant foi. Art. 6. - Le concours comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission : Les épreuves écrites : 1) une épreuve de culture générale sous forme d'une dissertation portant sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels du monde contemporain 2) une épreuve de spécialité au choix du candidat portant sur l'économie, le droit public ou le droit privé tirée des programmes de toutes les années de la maîtrise. L'une des épreuves susmentionnées doit être rédigée au choix du candidat en langue arabe. 3) une épreuve facultative de langue anglaise. Pour cette épreuve facultative seuls sont pris en compte les points au dessus de 10/20. l'épreuve orale L'épreuve orale consiste en un exposé de 15 minutes fait après une préparation de 15 minutes et suivi d'une discussion de 15 minutes avec les membres du jury. L'exposé oral porte sur un sujet d'ordre général se rapportant aux domaines économiques, sociaux ou cultures. L'exposé et la discussion peuvent se faire soit en langue arabe soit en langue française au choix du candidat. Art. 7. - La durée et les cæfficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit : Nature de l'épreuve Durée Cafficient 1) Epreuve écrite @ * Epreuve de culture générale 4 heures @) * Epreuve spécialisée 3 heures @) * Epreuve facultative en langue anglaise 2heures 2) Epreuve orale o) Préparation...