Journal Officiel de la Répubique Tunisienne Mardi 12 rabia I 1419 - 7 juillet 1998 141è%e année N 54 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de psychologue 1440 Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal à la municipalité de Tunis ” Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de mécanographe au ministère de l'intérieur Ministère des Finances Décret n 98-1355 du 30 juin 1998, portant modification du décret n 94-1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages … " Arrêté du ministre des finances du 30 juin 1998, portant augmentation des prévisions des crédits de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 1997 . 1441 Ministère de L'Education Décret n 98-1356 du 30 juin 1998, portant modification du décret n 72-199 du 31 mai 1972 fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat Décret n 98-1357 du 30 juin 1998, relatif à l'indemnité de fonction des Woées secondaires et des écoles préparatoires … Arrêté du ministre de l'éducation du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours d'agrégation d'histoire . " Arrêté du ministre de l'éducation du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littératures françaises … " Arrêté du ministre de l'éducation du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours d'agrégation de géographie " Arrêté du ministre de l'éducation du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie .… ” Arrêté du ministre de l'éducation du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littératures arabes n Ministère du Transport Décret n 98-1374 du 30 juin 1998, relatif à l'office de l'aviation civile et des aéroports .… Décret n 98-1375 du 30 juin 1998, relatif à l'agence technique des transports terrestres … Décret n 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports … » Ministère de la Santé Publique Arrêté des ministres des finances, du commerce et de la santé publique du 25 juin 1998, modifiant l'arrêté des ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de la santé publique du 7 avril 1982, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux mn Ministère de l'Enseignement Supérieur Nomination de directeurs Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 juin 1998, fixant le régime des études et des examens aoolicable à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur . Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur “du 25 juin 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur … Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur : du 25 juin 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur .… " Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 juin 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur Ministère des Communications Maintien en activité dans le secteur public … Arrêté du ministre des communications du 25 juin 1998, modifiant l'arrêté du 19 octobre 1989, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique nn Ministère du Commerce Arrêté du ministre du commerce du 25 juin 1998, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'i principaux ” Arrêté du ministre du commerce du 25 juin 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux mu. Arrêté du ministre du commerce du 25 juin 1998, fixant le règlement et le programme d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux … Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 juillet 1998 N 54 Arrêté du ministre du commerce du 25 juin 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux Arrêté du ministre du commerce du 25 juin 1998, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs … 1492 Arrêté du ministre du commerce du 25 juin 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs … 1493 Ministère du Développement Economique Arrêté du ministre du développement économique du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint (spécialité : statistique) à l'école de la statistique de Tunis … … 1494 Arrêté du ministre du développement économique du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initiale d'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école de la statistique de Tunis … Ministère de l'Agriculture Nomination de chefs de laboratoire général … Intégration dans le grade d'un ingénieur en chef … Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches … Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches … Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches … Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Décret n 98-1372 du 30 juin 1998, portant dissolution du commissariat général au sport … … 1495 Décret n 98-1373 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujetions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1998 …. 1496 Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 2 juillet 1998, portant nomination d'un ordonnateur secondaire … .… 1496 Avis et Communications Ministère des Communications Avis aux titulaires des comptes de la caisse d'épargne nationale de Tunisie . Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 juillet 1998 Page 1439 décrets et arrêtés PREMIER MINISTERE Arrêté du Premier ministre du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de psychologue. Le Premier ministre, Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille, Vu la loi n 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n 97-83 du 20 décembre 1997, Vu le décret n 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n 95-306 du 20 février 1995, Vu le décret n 93-687 du 15 avril 1993, portant statut particulier au corps des psychologues des administrations publiques ensemble les textes qui l'ont modifié, Vu l'arrêté du 27 avril 1998, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de psychologue, Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au Premier ministère (services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille) pour la titularisation d'un agent temporaire de la sous-catégorie "A2" (01) dans le grade de psychologue. Art. 2. - Les épreuves de l'examen professionnel se dérou1eront à Tunis le 3 août 1998 et jours suivants. Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 3 juillet 1998. Tunis, le 30 juin 1998. Le Premier Ministre Hamed Karoui MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal à la municipalité de Tunis. Le ministre de l'intérieur, Vu la loi n 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu la loi n 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu le décret n 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, Vu le décret n 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires et notamment son article 6, Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mai 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal, Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur le 13 novembre 1998 et jours suivants un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal à la municipalité de Tunis. Art (03) poste. Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 13 octobre 1998. Tunis, le 30 juin 1998. Le nombre d'emplois mis en concours est fixé à trois Le Ministre de l'Intérieur Ali Chaouch Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de mécanographe au ministère de l'intérieur. Le ministre de l'intérieur, Vu la loi n 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu le décret n 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier du corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, Vu le décret n 85-837 du 17 juin 1985, portant statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n 95-306 du 20 février 1995, Vu l'arrêté du 20 mai 1998, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de mécanographe au ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales (conseils régionaux - communes) sous tutelle, Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation d'un agent (01) temporaire de la catégorie "C" dans le grade de mécanographe. Art. 2. - Les épreuves de l'examen professionnel se dérou1eront à Tunis le Ler décembre 1998 et jours suivants. Page 1440 Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 juillet 1998 N 54 < > Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 31 octobre 1998. Tunis, le 30 juin 1998. Le Ministre de l'Intérieur Ali Chaouch Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui MINISTERE DES FINANCES Décret n 98-1355 du 30 juin 1998, portant modification du...