Journal Officiel de la Répubique Tunisienne Vendredi 7 joumada I 1425 — 25 juin 2004 147" année Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination des membres du conseil supérieur des archives. Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination de sous-directeurs. 1635 Nomination d'un chef de division. 1635 Nomination d'un chef de service. 1635 Mutation d'un gouverneur. … 1635 Nomination des membres du conseil scientifique de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 juin 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Henchir Toubiaz qe tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte. 1636 Ministère de l'Industrie et de l'Energie Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs. 636 Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 16 juin 2004, fixant les marques apparentes de nationalité et d'immatriculation des aéronefs civils. 1637 Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 16 juin 2004, fixant le modèle du certificat d'immatriculation et les indications que doit porter ce certificat. Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Loi: Nomination des membres du conseil administratif de l'observatoire national de la jeunesse Nomination des membres du conseil scientifique de l'observatoire national de la jeunesse Ministère des Sports Décret n 2004-1385 du 22 juin 2004, modifiant et complétant le décret n 2003-1149 du 26 mai 2003 portant organisation du ministère des sports Ministère de la Santé Publique Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur. Nomination du directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis. Nomination d'un membre au conseil d l'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse. Ministère de l'Education et de la Formation Nomination d'un sous-directeur. Maintien en activité dans le secteur public Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie Décret n 2004-1390 du 22 juin 2004, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche. Décret n 2004-1391 du 22 juin 2004, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Décret n 2004-1392 du 22 juin 2004, portant création de deux instituts supérieurs des études technologiques. Nomination du président de l'université du Centre. Nomination d'un directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie Avis et Communications Ministère de la Santé Publique Avis des ministres du commerce, de l'industrie et de l'énergie et de la santé publique, relatif à l'interdiction de l'importation, de la fabrication, du stockage et de la mise sur le marché de tout type de colles pour usage bureautique et écolier contenant des solvants organiques. mn . 1644 . 1644 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 juin 2004 PREMIER MINISTERE NOMINATIONS Par arrêté du Premier ministre du 23 juin 2004. Sont nommés membres du conseil supérieur des archives pour trois ans, Messieurs : - Henia Abdelhamid, professeur de l'enseignement supérieur, - Ben Hamida l'enseignement supérieur, Abdessalem, professeur de - Ben Tahar Jamel, maître de conférences de l'enseignement supérieur. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL NOMINATIONS Par décret n 2004-1379 du 16 juin 2004. Madame Hassiba Jenzri épouse Maâref, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des propriétés à la direction des ressources communales à la commune de Sousse. Par décret n 2004-1380 du 16 juin 2004. Monsieur Khmaïes Bouazza, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé à la direction de la propreté, de la santé et de la protection de l'environnement à la direction générale technique à la commune de Sousse. Par décret n 2004-1381 du 16 juin 2004. Monsieur Tijani Kamoun, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur du bureau d'ordre central, de documentation et d'archives à la direction des affaires communales à la commune de Sousse. Par décret n 2004-1382 du 16 juin 2004. Monsieur Lotfi Harzallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation, de l'inspection et du suivi à la commune de Sousse. Par décret n 2004-1383 du 16 juin 2004. Monsieur Mouldi Zribi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2004-1384 du 16 juin 2004. Monsieur Mohamed Ben Attouch, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et des équipements médicaux à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa. Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 mai 2004. Monsieur Mohamed Aouinti, gouverneur de Gafsa, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local, à compter du 30 avril 2004. NOMINATIONS Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 16 juin 2004. Sont nommés membres du conseil scientifique de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, Madame et Messieurs : - Bouali Mongi : directeur au ministère de l'intérieur et du développement local, - Znaïdi Néji : sous-directeur au ministère de l'intérieur et du développement local, - El Kalboussi Raouf : capitaine au ministère de l'intérieur et du développement local, - El Allegui Saïda : directeur à la municipalité de Tunis, - Brahem Tarek : vice-président du tribunal de première instance de Tunis, - Ben Salem Ridha : sous-directeur à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, - Karim Nawfel : l'informatique de Tunis, assistant à l'institut supérieur de - El Jaziri Hamadi : sous-directeur à l'institut national des statistiques, - El Karoui Mohamed Néjib : chef de service à l'hôpital Sahloul de Sousse. - Allani Foued : chef rédacteur adjoint au journal la Presse. N51 Journal Officiel de la République Tunisienne 25 juin 2004 Page 1635 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 juin 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Henchir Toubiaz (1 tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte. Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n 58-63 du 11 juin 1958, portant réforme agraire de la basse vallée de la Medjerda, modifiée par la loi n 60-6 dut 26 juillet 1960 et complétée par la loi n 86-70 du 19 juillet 1986, Vu la loi n 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n 2000-30 du 6 mars 2000, Vu la loi n 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n 2000-29 du 6 mars 2000, Vu le décret n 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole, Vu l'arrêté du 9 octobre 1984, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les zones de Cébala, Henchir Toubiaz et Kalâat Landalouss, Vu l'avis de la commission susvisée, chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Bizerte le 15 mai 2002, Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 21 décembre 2001. Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Henchir Toubiaz (1* tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte. Art. 2. - Le présent arrêté emporte transfert de la propriété interpartes. Les privilèges, hypothèques et baux de toute nature portant sur des parcelles soumises au réaménagement foncier existant au moment de l'application du réaménagement sont transférés de droit sur les nouvelles parcelles reçues en échange par le débiteur ou bailleur. Art. 3. - Les propriétaires sont tenus de payer la différence de valeur entre la parcelle de terre d'origine et la parcelle de terre attribuée dans le cadre du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole. Les copropriétaires sont considérés solidaires pour le paiement de cette valeur, une hypothèque en rang utile sera grevée sur la parcelle de terre attribuée pour garantie de paiement de cette différence. Art. 4. - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 16 juin 2004. Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs. Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n 91-45 du 1‘ juillet 1991, relative aux produits pétroliers et notamment son article 12, Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n 99-93 du 17 août 1999 et notamment son article 8, Vu le décret n 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 mai 1994, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre en raffinerie (s) et auprès des importateurs, Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 9 mai 2002. Article premier. - La liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits finis en raffinerie (s) et auprès des importateurs est fixée comme suit : 1) Les repreneurs distributeurs : - la société nationale de distribution des pétroles (SNDP), - la société EXXONMOBIL Tunisie, - la société SHELL Tunisie, - la société TOTAL Tunisie, - la société STAROIL S.A, Journal Officiel de la République Tunisienne 25 juin 2004 N51 - la société BUTAGAZ Tunisie, - la société TOTALGAZ Tunisie, - la société de distribution des gaz butane et propane (SAGAZ). 2) Les repreneurs distributeurs pour des besoins particuliers : a) Pour les besoins des navires au port de Zarzis : La société de stockage et de transport de carburant en fuel-oil et en gas-oil. b) Pour les besoins des coopératives agricoles ou maritimes : la coopérative de motoculture de Tunisie. 3) Les repreneurs pour leurs besoins propres : - les ciments de Bizerte pour le fuel-oil lourd, - la société tunisienne d'électricité et du gaz (STEG) pour le fuel lourd, - l'armée nationale pour le kérosène d'aviation, -les personnes physiques ou morales justifiant d'une consommation annuelle de fuel-oil lourd supérieure à 50000 tonnes et disposant d'une capacité de stockage de sécurité équivalente à deux fois leur consommation mensuelle en période de pointe. Art. 2. - Est abrogé, l'arrêté du ministre de l'économie nationale susvisé du 5 mai 1994. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter de la date de sa publication. Tunis, le 16 juin 2004. Le ministre de l'industrie et de l'énergie Fethi Merdassi Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DU TRANSPORT Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 16 juin...